Vous êtes ici

Le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation

Habitat - collectifProjet innovant
par l'Agence Parisienne du Climat
Projet : Terminé
Publié le 20 janvier 2016
par Fabrice Fouriaux

Une solution solidaire et intéressante pour rénover des logements et en permettre l’accès à loyers modérés, tout le monde y gagne: propriétaires et locataires.

Contexte du projet

Le bail à réhabilitation est prévu par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, répertoriée aux articles L 252-1 à L 252-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le maître d’ouvrage réalise des travaux dans un logement (ou ensemble de logements) pour le louer ensuite à des personnes en difficulté et le rend, au terme du bail, libre et à l’état neuf à son propriétaire.

Ce logement a été confié à Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris par la Fondation Abbé Pierre pour une durée de 25 ans. SNL Paris s’est engagée à réaliser sa réhabilitation complète et à prendre en charge, pendant la durée du bail, tous les frais qui incombent normalement au propriétaire. Grâce aux importants travaux réalisés et à la gestion effectuée par SNL, le bail à réhabilitation peut aussi être un dispositif avantageux pour un propriétaire particulier, qui bénéficie en outre d’avantages fiscaux. Ce dispositif permet de rénover des logements parfois très dégradés ou d’améliorer de manière importante la qualité thermique de logements vétustes, tout en les mettant à disposition à loyer modéré.

Ce dispositif permet de rénover des logements vétustes et d’atteindre de très bons niveaux de performance énergétique tout en les mettant à disposition à loyer modéré

 

Réalisation du projet

La réhabilitation de cet appartement a été effectuée avec l’appui d’un bureau d’études thermiques avec pour objectif une forte amélioration de la performance énergétique associée à une qualité environnementale des matériaux utilisés. Cette démarche démontre ainsi que la performance énergétique est compatible avec une démarche environnementale poussée. Ce projet fait la part belle aux matériaux bio-sourcés comme le bois, la fibre de bois ou la ouate de cellulose. Parmi les travaux réalisés citons :

  •  Le changement des huisseries en chêne massif et pose de double vitrage avec gaz argon.
  •  L’installation d’une chaudière gaz à condensation et d’une ventilation mécanique contrôlée.
  •  L’Isolation par l’intérieur des murs sur façade et pignon par doublage thermique en fibre de bois.
  •  La pose d’un faux plafond avec isolant thermique (fibre de bois) de 10 cm.
  •  La pose de carrelage au sol, sur isolant étanche (Fermacel).
  • L’isolation des combles et brisis par insufflage de ouate de cellulose.

 

 

Identité

  • Maître d’ouvrage : SNL Paris

  • Année de rénovation : 2012

  • Typologie du bâti : Haussmannien

  • Usage : logement social

  • Surface totale SHON : 29m²

  • Zone climatique : H1a

 

 

Acteurs du projet

 

 

Points forts

  • Dispositif financier avantageux
  • Rénovation énergétique performante
  • Qualité environnementale
  • Accès au logement à loyer modéré

Fiche(s) bonne pratique: 

Il semble que votre navigateur ne soit pas configuré pour afficher les fichiers PDF. Télécharger Adobe Acrobat ou cliquez ici pour télécharger le fichier PDF.

Télécharger le fichier PDF

Consulter aussi