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Changer ses fenêtres en copropriété, mode d’emploi

Changer ses fenêtres en copropriété, mode d’emploi

Habitat - collectifBonne pratique
Agence Parisienne du Climat
Projet : Terminé
Publié le 11 décembre 2015
par Fabrice Fouriaux

Le remplacement d’un ouvrant doit répondre d’un côté aux aspects administratifs et de l’autre aux travaux à proprement parler avec le choix des performances et de l’entreprise.

Contexte

Les fenêtres jouent un rôle multiple dans les logements: éclairement, thermique, acoustique et renouvellement d’air manuel ou mécanique. Le renouvellement de celles-ci est une phase importante de la rénovation en général et énergétique en particulier. La réussite d’un changement de fenêtres est liée à la rigueur de conduite du projet depuis son origine jusqu’à réception des travaux. Le remplacement d’un ouvrant doit répondre d’un côté aux aspects administratifs et de l’autre aux travaux à proprement parler avec le choix des performances et de l’entreprise. Le changement de fenêtres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la copropriété via une AG mais aussi aux services d’urbanisme de la ville de Paris. En copropriété, les fenêtres sont réputées parties privatives. Pour autant il faudra consulter le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. Il n’est pas rare d‘y voir apparaître une mention concernant les fenêtres comme : « à remplacer à l’identique » et s’en tenir aux éventuelles prescriptions. En outre et pour les copropriétés dont l’installation de chauffage est collective, il est possible faire voter, sous l’article 25, des travaux d’intérêt collectif sur parties privatives comme les fenêtres.

La réussite d’un changement de fenêtres est liée à la rigueur de conduite du projet

Descriptif administratif et technique

Changer ses fenêtres en copropriété suppose deux étapes administratives : le vote en Assemblée Générale (AG) et l’autorisation d’urbanisme idoine. Le vote en AG est nécessaire et tiendra compte d’éventuelles mentions du règlement de la copropriété. Nous commencerons par bien lire ce dernier et appliquerons les éventuelles prescriptions quant aux caractéristiques des ouvrants (gabarit, matériau, couleur…). Le changement de fenêtres passe réglementairement par l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, une déclaration préalable dans la majorité des cas. Il s’agira d’un permis de construire pour les façades inscrites à l’ISMH. Une consultation, en amont, des services de l’urbanisme ne pourra que favoriser une décision positive.

Le choix de l’entreprise est aussi une étape clé. Plus que la simple fourniture d’ouvrants, la qualité de pose représente une part importante de la performance attendue une fois les travaux achevés. Pour envisager certaines aides financières, citons un 1er filtre représenté par la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Faire appel à un artisan/entreprise ayant ce signe de qualité permet de passer une première étape. Néanmoins l’édition de plusieurs devis détaillés permettra de définir le programme et d’apprécier le contact avec les professionnels. Apparaîtront dans ces devis les éléments thermiques et éventuellement acoustiques indissociables au meilleur choix basé sur des critères chiffrés. Ainsi le coefficient de transmission thermique Uw, le facteur solaire Sw et l’amortissement acoustique devront systématiquement apparaître. Vous pourrez trouver l’ensemble des détails concernant cette question sur les sites de l’APC, du CoachCopro® ou encore en contactant un(e) conseiller(e) de l’Agence Parisienne du Climat. Pour finir rappelons que tout changement de fenêtre a un impact sur le risque d’apparition d’humidité à l’intérieur du logement. Ici, en l’absence de VMC, l’occupant devra ouvrir les fenêtres de 5 à 10 minutes par jour pour éviter tout désordre.

 

  • ISMH : inventaire supplémentaire des monuments historiques
  • CITE : Crédit d’impôt Transition Énergétique
  • RGE : Reconnu Garant de l’Environnement
  • Uw : Coefficient de transmission thermique (qualifie les déperditions thermiques d’un ouvrant, plus l’indice est faible meilleure est l’isolation thermique).
  • Sw : Facteur solaire (sans unité, cet indice sans unité quantifie les apports solaires selon le type de fenêtre).
  • VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée

Identité

  • Maître d’ouvrage : copropriétaire occupant

  • Année de rénovation : 2015

  • Typologie du bâti : 1801-1850

  • Usage : résidentiel collectif

  • Surface totale SHON : /

  • Zone climatique : H1a

Acteurs du projet

Points forts

  • Méthodologie
  • Aspects techniques/financiers
  • Qualité de pose par l’artisan
  • Performance garantie et durable

 

Fiche(s) bonne pratique: 

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