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Le contrat à intéressement en copropriété

Le contrat à intéressement en copropriété

Habitat - collectifBonne pratique
Agence Parisienne du Climat
Projet : Terminé
Publié le 17 mars 2016
par Fabrice Fouriaux

L’un des axes de la performance énergétique en copropriété est d’atteindre puis maintenir la meilleure gestion des systèmes de production d’énergie, comme pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire.

Contexte

L’un des axes de la performance énergétique en copropriété est d’atteindre puis maintenir la meilleure gestion des systèmes de production d’énergie, comme pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire. L’intéressement est une clause adossable aux différents types de contrats d’exploitation de chauffage collectif. C’est à partir d’une moyenne des consommations tirée du Bilan Énergétique Simplifié (BES) ou mieux, de l’audit énergétique, que la copropriété et l’exploitant, s’entendent sur un objectif de consommation d’énergie calculée sur une moyenne trentenaire fournie par Météo France ou le COSTIC. En fin de saison, les économies bénéficieront pour partie à l’exploitant, alors que les éventuelles surconsommations lui incomberont en majorité. C’est ce principe simplement défini ici qui doit faire l’objet d’un contrat qui ne sera que mieux rédigé avec le concours d’un Bureau d’Études Thermiques (BET) ou Fluides. Ce type de contrat incite donc l’exploitant à conduire et maintenir le bon état de la chaufferie et des équipements de distribution en même temps qu’il garantit une maîtrise des charges pour les copropriétaires. On le pressent, c’est bien l’association {copropriété-BET-exploitant} qui permet la juste définition d’un contrat permettant à chacun d’y trouver son compte.

En fin de saison, les économies bénéficieront pour partie à l’exploitant, alors que les éventuelles surconsommations lui incomberont en majorité

Les grandes lignes d’un contrat à intéressement

Il nous faut définir l’objectif de consommation, noté NB, pour un hiver moyen, base qu’il faudra « corriger du climat » selon que l’hiver aura été plus ou moins rigoureux par rapport à la moyenne. On notera cette consommation attendue N’B. Il s’agira enfin de la comparer à la consommation réelle NC pour récompenser ou pénaliser l’exploitant selon que NC sera inférieure ou supérieure à N’B. L’intéressement pourrait se définir comme le montant économisé par rapport à la base convenue sur le contrat pour une température fournie, ici 20°C pour chaque appartement. Il est primordial de bien définir l’objectif de consommation NB. Pour cela la réalisation du BES voire de l’audit énergétique, comme pour cette copropriété, est indispensable. L’intéressement n’est adossé que sur le chauffage, Il est donc important de bien définir la quantité d’énergie nécessaire à la production d’ECS dans les cas où l’ECS est également produite par la ou les chaudières. Il suffira de retrancher la quantité « q » d’énergie nécessaire à sa production. Cette quantité d’énergie peut être finement évaluée à partir du BES ou de l’audit et toujours avec l’aide d’un BET mais l’installation d’un compteur d’eau dédié à l’ECS reste la meilleure solution.

Ce type de contrat vertueux permet aux deux parties de tirer bénéfice pour l’une d’une mission bien conduite et récompensée, pour l’autre d’une transparence et maîtrise durables des charges pour le chauffage. L’analyse des offres des entreprises inclus l’étude des objectifs de consommation proposés par les candidats. Une simulation sur 2 années passées permet de visualiser les intéressements ou pénalités potentielles.

Identité

  • Maître d’ouvrage : Le syndicat de copropriété

  • Année construction: 1974

  • Typologie du bâti : Trente Glorieuses

  • Usage : résidentiel collectif

  • Surface totale SHON : 18255m²

  • Zone climatique : H1a

Intervenants

 

 

  • Points forts

  • Conseil syndical moteur
  • Plan de travaux sur le long terme.
  • Contrat incluant des pénalités contrairement aux P2 « secs » classiques des chauffagistes.
  • Travaux préalables : calorifugeage intégral et équilibrage des réseaux

Fiche(s) bonne pratique: 

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