Quelles aides financières pour mon projet ?

Un projet de rénovation énergétique global à l’échelle d’une copropriété est souvent très couteux et demande un effort financier important pour l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Les conseils syndicaux  peuvent mobiliser des subventions auprès de certaines institutions publiques pour réaliser des travaux de performance énergétique dans les immeubles. Ces aides financières sont mobilisables sous certains critères.

Publié le : 07 mars 2017

Plusieurs aides et subventions sont mobilisables pour un projet de rénovation d’un immeuble en copropriété. Certaines d’entre elles sont individuelles, d’autres collectives. Zoom sur ces dernières.

Appel à Manifestation d’Intérêt Copropriété Durable 2016

Afin de promouvoir l’efficacité énergétique des copropriétés franciliennes et d’accompagner la généralisation de réhabilitation de bâtiments répondant aux objectifs du SRCAE francilien et du Plan Climat Régional, la Région Ile de France lance l‘appel à manifestation d’intérêt « Copropriété durable ». Son objectif est de soutenir l’émergence d’opérations de rénovations exemplaires.  

Pour faire une demande de subvention, vous pouvez prendre directement rendez-vous avec un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

La copropriété doit  être hors plan de sauvegarde, non  labélisées CDSR et hors OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’Habitat). Le bâtiment doit avoir été construit avant 1975  et avoir une étiquette énergie en classe E, F ou G avant la réalisation des travaux.

De plus, le programme voté en assemblée générale doit  aboutir au BBC (bâtiment basse consommation) Rénovation : Cep ≤ 104 kWh/m².an ou permettre une réduction par 4 des consommations énergétiques.

Quels montants ?

Pour 2016, le montant de l’aide est de 60 €/m² SHON à 120 €/m² SHON, plafonné à 200 000 € par projet.

« Lutte contre la précarité énergétique et sociale»

Le Conseil Régional d’Île-de-France souhaite aider les parisiens à réaliser des travaux d’économie dans les immeubles énergivores. Pour cela, le Conseil Régional a mis en place le dispositif « Lutte contre la précarité énergétique et sociale ». C’est une aide versée aux syndicats de copropriétaires, en fonction de la performance du projet de la copropriété et sur la base d’un audit énergétique complet. Ce soutien financier prend également en compte l’importance des frais de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le montant des impayés et le niveau de revenus des occupants.

Pour faire une demande de subvention, vous pouvez prendre directement rendez-vous avec un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir cette aide, votre copropriété doit répondre aux critères suivants :

  • Copropriétés labellisées CDSR ou inscrites dans une procédure d’amélioration de l’habitat type OPAH, OPAH-RU, PIG, plan de sauvegarde, etc.)
  • Avoir réalisé un audit énergétique de copropriété.
  • Avoir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires (séparé de celui de votre syndic).

Pour quels travaux ? 

La copropriété doit avoir voté en assemblée générale un programme de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie et permettant d’atteindre un niveau de consommation énergétique maximum de :

  • 150 kWep/m²/an (étiquette C) ou opérations labellisées HPE Rénovation ou Rénovation 150, dans le cadre de la certification Patrimoine copropriété
  • 230 kWep/m²/an (étiquette D) pour les bâtiments les plus énergivores (étiquettes F ou G)

Quels montants ?

L’aide financière peut représenter jusqu’à 25% du coût des travaux par immeuble, dans la limite de 3 000€ de subvention par logement (portée à 4000€ par logement si la copropriété fait l’objet d’une labellisation régionale).

Eco rénovons Paris

 

Les autres types de financement

Les dispositifs d’aides publiques permettent de couvrir une partie du coût des projets de rénovation énergétique en copropriété. Comment financer le reste à charge ? Au-delà des emprunts bancaires (prêt individuel ou prêt collectif), il existe des solutions de financement innovantes qui peuvent convenir à certains projets.

Surélever son immeuble pour financer la rénovation

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014 a simplifié la réglementation relative à la surélévation des copropriétés. Par ailleurs, la surélévation est un levier non négligeable pour lutter contre la pénurie de logements sur le territoire, et la ville de Paris a annoncé vouloir promouvoir ce type d’initiatives en 2014, dans le cadre du Pacte Logement pour tous.

Lorsque les conditions techniques sont réunies, il est possible de « faire coup double » en surélevant sa copropriété :

  • La création de tantièmes supplémentaires permet de réduire les charges de fonctionnement de la copropriété, et participe à la densification voulue par les pouvoirs publics
  • La vente des m² créés dégage une enveloppe financière importante pour la copropriété, dont tout ou partie peut être réutilisé pour rénover intégralement l’immeuble, en incorporant une composante énergétique, et ainsi augmenter la valeur patrimoniale tout en réduisant les consommations d’énergie et en améliorant le confort des occupants.

Vous avez des questions sur ce sujet ? Retrouvez davantage d’informations sur le CoachCopro® et faites-vous accompagner dans vos démarches en contactant un conseiller info-énergie-climat.

Recourir à une offre de tiers financement

Prévues par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014, les missions des Sociétés de Tiers Financement (STF) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sont cadrées depuis mars 2015 (décret n°2015-306 du 17 mars 2015).

Le tiers financement désigne un nouveau type de prestation, qui consiste à regrouper  auprès d’un interlocuteur unique une offre technique et une offre financière pour conduire les projets de rénovation énergétique. L’offre technique comprend notamment la conception d’un programme de travaux. Sur le volet financier, il s’agit a minima d’établir un plan de financement des travaux et de prendre en charge les demandes d’aides publiques lorsque cela est possible. Egalement, la société de tiers financement peut proposer une offre de prêt pour financer le reste à charge, et avancer le montant des aides financières au début des travaux.

Ce nouveau type de prestation a pour but de simplifier les démarches pour la copropriété, en réduisant le nombre d’interlocuteurs. Les STF pourront être opérationnelles une fois l’ensemble des textes relatifs à la loi sur la transition énergétique pour  la croissance verte (projet de loi et décrets) votés : dans la pratique, cela devrait être le cas d’ici mi 2016.Les conseillers info-énergie-climat de l’APC peuvent répondre à vos interrogations.

Pour aller plus loin

> Prenez connaissance des aides financières individuelles

> Consultez le détail de toutes les aides financières disponibles sur la plateforme CoachCopro®

> Contactez un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat pour être accompagné dans le financement de votre projet