Aides financières pour la rénovation énergétique : Quoi de neuf en 2016 ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Cette disposition fiscale permettant d’obtenir une déduction de 30 % des dépenses éligibles dans certaines conditions, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Depuis le 1er janvier 2016 :

• Le professionnel doit avoir fait une visite avant l’établissement d’un devis afin de juger du choix des équipements à installer dans le logement (la date de visite doit apparaître sur le devis).
• Les critères d’éligibilité des chaudières sont également modifiées, elles devront dorénavant être de « haute performance énergétique », leur rendement saisonnier doit être supérieur à 90%.
• L’installation d’appareils mixtes est également exclue. Ce type d’appareil qui combine à la fois un équipement éligible et un équipement non éligible, tel que les appareils « aérovoltaïques » ne bénéficieront pas de déduction fiscale.

L’isolation de la toiture, des murs, l’installation d’un appareil de chauffage, l’installation d’un chauffe eau solaire sont quelques exemples de travaux éligibles au CITE. Consulter la liste complète des équipements éligibles.

Indispensable : Des professionnels et sous-traitants labellisés RGE

Depuis 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). A partir du 1er mars 2016, l’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE (décret n°2016-235, article 106 de la loi de Finances pour 2016).

Vous cherchez un professionnel qualifié ? Consulter l’annuaire des professionnels affiliés au CoachCopro®

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) individuel

L’Eco-Prêt à Taux Zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Pour les logements construits avant 1990, vous pouvez emprunter sans frais jusqu’à 30 000 euros, sur une période de 15 ans. Les critères de performance des équipements pour l’Eco PTZ sont les mêmes que pour le CITE. Depuis le 1er septembre 2014, le bénéfice de cette aide financière est conditionné par le recours à un professionnel RGE.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro désormais cumulable !

Depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’Eco-Prêt à Taux Zéro et du Crédit d’Impôt Transition Energétique est possible pour les mêmes travaux (mesure qui sera rajoutée dans la loi de rectificative de la Loi de Finance 2016). Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

La TVA à taux réduit

Tous les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique et leurs travaux induits bénéficient toujours de la TVA à 5,5 %. Pour tous les autres travaux de rénovation, elle s’élève à 10 %.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

C’est un dispositif qui soumet les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur ou de carburants à des obligations d’économie d’énergie. Certains travaux d’économies d’énergie peuvent être valorisés sous formes de primes ou de chèques cadeaux.

Depuis le 1er janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés aux ménages en situation de précarité énergétique.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Il s’agit d’un programme national d’aides à l’amélioration de l’habitat porté par l’ANAH, en partenariat avec les collectivités. Sous conditions de ressources, il permet de couvrir une part importante du montant des travaux, pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses de travaux pour les propriétaires occupants. En 2016, les plafonds de ressources pour être éligible à ces aides ont légèrement varié. Consulter les plafonds de ressources

Et n’oubliez pas les aides collectives !

La Région Ile-de-France et l’ADEME proposent des aides collectives pour la réalisation d’un audit architectural et énergétique ainsi que pour le financement d’une partie de la maîtrise d’œuvre études visant une rénovation équivalente au label Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC rénovation 2009), soit visant une consommation maximum de 104 kWh / m² / an à Paris. En savoir plus

Nouveauté : Les aides du programme « Eco-Rénovons Paris »

La Ville de Paris lance le programme « Eco-Rénovons Paris » en mai 2016 dans le but de massifier la rénovation des logements parisiens. Un conseiller éco-rénovation vous accompagnera dans le montage de votre projet et dans l’obtention des différentes aides financières. Dans le cadre du programme, la Ville lance des aides exceptionnelles pour vos travaux de rénovation thermique, végétalisation et installation d’énergies renouvelables.

Vous souhaitez commencer à préparer votre dossier de candidature ? Inscrivez votre copropriété dès maintenant sur CoachCopro^® pour bénéficier de cet accompagnement.

Votre banque peut également vous aider

De plus en plus de banques proposent des produits pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Cela va du préfinancement de subventions jusqu’aux prêts collectifs. En Ile-de-France, les acteurs à qui vous pouvez vous adresser sont : le Crédit Foncier, la Caisse d’Epargne et Domofinance.

Tout savoir sur les aides financières à la rénovation

> Consultez notre rubrique sur les aides financières, mise à jour régulièrement 

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