Convention citoyenne pour le climat : bilan de mi-parcours

Identification des points de blocage

Le premier week-end de rencontre des participants à la Convention citoyenne pour le climat a été consacré à identifier les points de blocage à l’accélération de la transition écologique. De nombreux blocages d’ordre économique ont été pointés du doigt.

L’incapacité à sortir du modèle actuel est attribuée à l’obsession pour la croissance qui fait primer la recherche de rentabilité sur l’intérêt commun. Elle serait renforcée par la pression des lobbies et des grands groupes sur le gouvernement. De manière générale, les grandes entreprises sont perçues comme peu coopérantes et peu engagées dans la transition. Se pose également la question des mécanismes financiers à mettre en place pour orienter la prise de décisions vers des investissements durables. La nécessité de trouver des financements pour la transition apparaît prioritaire : la Cour des comptes européenne estime que les Etats membres de l’Union Européenne devraient investir 11 200 milliards de d’euros entre 2021 et 2030 pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Des obstacles politiques ont aussi été soulignés tel que le manque d’engagement de l’Etat pour la rénovation énergétique, problématique principalement prise en charge par les collectivités territoriales à l’heure actuelle. De même, la législation semble ne pas prendre suffisamment en compte les enjeux environnementaux.

Enfin, les participants ont réfléchi aux blocages au niveau individuel. A quel point pouvons-nous changer nos habitudes et nos modes de vie ? Si certaines situations sociales ne permettent pas de se préoccuper de l’environnement, il semble également indispensable d’éduquer davantage les citoyens à ces enjeux pour orienter nos choix vers des alternatives plus durables.

Les sujets transverses à aborder

                Par la suite, les 150 citoyens du panel ont identifié des thématiques de travail à explorer. Parmi elles, on trouve notamment la volonté de modifier la constitution pour y intégrer la transition écologique. Cette proposition implique un long processus législatif et les citoyens ont donc sollicité la venue d’un expert constitutionnaliste pour leur présenter tous les enjeux d’une telle décision. La constitution ayant une valeur supérieure à celle de la loi, cela permettrait de garantir que la législation soit en accord avec les principes de la transition énergétique ainsi que les objectifs de l’accord de Paris.

                Les participants se sont également accordés sur la nécessité d’étudier deux sujets majeurs de la transition écologique. La protection des milieux naturels et de la biodiversité devrait faire l’objet de plus longues discussions ainsi que la capacité des écosystèmes à absorber une partie de nos émissions. De même, la question de l’utilisation et de la production d’énergie sera abordée dans l’optique de préciser les contours de la sortie des énergies fossiles.

                Afin de répondre à la problématique des financements évoquée lors de la première session, les participants ont envisagé plusieurs solutions :

• Etudier la possibilité de créer une banque du climat. A l’instar de la Banque Européenne d’Investissement - qui accorde aux Etats membres de l’Union Européenne des prêts pour financer différents projets – une banque européenne pour le climat pourrait être créée pour aider les Etats à financer la transition écologique. 
• Sortir des critères de Maastricht les investissements décarbonés. Aujourd’hui les Etats de l’Union Européenne sont contraints de ne pas avoir un déficit public annuel supérieur à 3% de leur PIB ainsi qu’une dette publique annuelle supérieure à 60% du PIB, argument souvent avancé pour justifier le manque d’investissements en faveur de la transition écologique. Le traité de l’UE pourrait être modifié pour permettre aux Etats de faire davantage de dépenses lorsqu’elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, les participants ont évoqué la possibilité de créer un observatoire de la transition écologique qui permettrait d’assurer le suivi des mesures prévues ainsi que leur réel impact.

Les grandes thématiques de travail

Se nourrir et consommer

• Lutter contre le gaspillage alimentaire
• Renforcer l’information des consommateurs et l’éducation aux enjeux d’une alimentation durable
• Réformer la Politique Agricole Commune et développer de nouvelles pratiques agricoles
• Valoriser les circuits cours : indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu de vente
• Réguler les publicités et l’utilisation d’énergie à cette fin
• Augmenter la durée de vie des produits pour lutter contre la surconsommation

Produire/ Travailler

• Financer les investissements verts ou écologiques des entreprises
• Ajouter un bilan carbone au bilan comptable des structures
• Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques d’ici 2025
• Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional

Se loger

• Rendre obligatoire et coercitif la rénovation énergétique globale plutôt que la construction neuve :
  • L’Etat devrait garantir et assurer le financement de la rénovation énergétique 
  • Harmoniser sur tout le territoire le fonctionnement des guichets uniques et assurer une représentation territoriale
  • Refondre l’ensemble des aides à la rénovation en une aide unique
  • Garantir une bonne formation et revaloriser les métiers de la rénovation
• Favoriser la végétalisation et lutter contre l’étalement urbain
• Favoriser les matériaux biosourcés en révisant leurs performances énergétiques

Se déplacer

• Modifier l’usage de la voiture individuelle : favoriser les usages partagés, réduire les temps de déplacement, interdire les voitures émettrices dans les centres-villes.
• Réduire les temps de transport des marchandises en favorisant les circuits courts et encourager les modes de transport alternatifs (par voie ferroviaire ou fluviale) en taxant les poids lourds
• Agir sur la réglementation pour une meilleure application et un meilleur suivi des normes en matière de véhicule.

Pour aller plus loin :

• Découvrez la mobilité durable à Paris
• Découvrez comment s’alimenter durable
• Découvrez comment consommer plus responsable à Paris
• Retrouvez toutes les informations relatives à la Convention Citoyenne pour le Climat