Convention citoyenne pour le climat : des Français tirés au sort pour trouver des solutions

Rédaction de projets de loi pour lutter contre le changement climatique

Dans la continuité du Grand Débat National, le gouvernement a décidé de rassembler un panel de citoyens qui a pour mission de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Cela fait suite à une proposition du groupe des Gilets Jaunes et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) : laisser les citoyens décider de la marche à suivre pour lutter contre le changement climatique dans un souci de justice sociale. Ce dispositif qui vise à inclure les citoyens dans le processus législatif – demande récurrente du Grand Débat National – s’étale sur près de 6 mois et devrait aboutir à un ou plusieurs projets de loi, directement rédigés par le panel.

Un panel de 150 citoyennes et citoyens tirés au sort

Du 26 août au 25 septembre 2019, 150 citoyens ont été tirés au sort pour représenter au mieux la diversité de la société française. Diversité des classes d’âges, des catégories socio-professionnelles et de l’origine géographique, complétée par une parité presque parfaite, qui correspond à la répartition de la population (52% de femmes et 48% d’hommes). Ce panel n’est pas un groupe de spécialistes des questions climatiques, aucun prérequis n’était demandé aux participants. Au contraire, l’objectif est de permettre à chacun d’exposer ses idées pour créer une société plus durable et de se sentir acteur dans la lutte contre le changement climatique, tout en tenant compte des réalités de son quotidien. L’objectif étant de faire en sorte que les mesures proposées soient adaptées à la vie et aux contraintes des Français.

Un processus d’information et de délibération en lien avec des experts du secteur

Le panel s’informera auprès de spécialistes, dont les opinions divergent, et grâce à des ressources mises à disposition. Ils seront sous la houlette de professionnels de la participation et de la délibération collective qui encadreront la rédaction des projets de loi. Aux experts techniques et juridiques s’ajoutent trois garants qui veilleront à la neutralité et à la sincérité des débats. Les échanges auront lieu au CESE, lieu constitutionnellement indépendant, afin de s’assurer que les citoyens ne soient pas influencés par des organisations ou des partis politiques. Enfin, le comité de gouvernance complète le dispositif. Il est composé de personnalités engagées sur les questions environnementales mais aussi sociales : Laurence Tubiana, présidente de la Fondation Européenne pour le Climat, Thierry Pech, Directeur général de la Fondation Terra Nova et Julien Blanchet, Vice-président du CESE.

Quel calendrier ?

Après ce premier week-end de réunion, 6 autres sont prévus pour permettre au panel de rédiger les projets de loi. Les conclusions de ce travail seront remises au Président de la République fin janvier 2020. Ce dernier s’est engagé à les soumettre « sans filtre » soit à un référendum, soit au vote du parlement soit à une application réglementaire directe. Cette mesure vise à garantir que les propositions législatives des citoyens ne soient pas dénaturées par le gouvernement. Ils auront également un droit de réponse suite à la publication du calendrier prévisionnel du gouvernement.

Comment faire pour s’engager pour le climat à Paris ?

Si vous aussi vous voulez agir pour une société plus vertueuse, vous pouvez devenir Volontaire pour le Climat et rejoindre une communauté de Parisiens engagés. 

Pour aller plus loin

Visionnez les échanges du premier rendez-vous de la convention citoyenne pour le climat sur Youtube. 

Retrouvez les vidéos et les synthèses des débats sur le site de la convention citoyenne du climat. Vous pourrez également accéder aux ressources mises à disposition du panel.