Copropriétés : nouveau coup de pouce énergie pour la conversion de chaudière fioul

Le fioul est une source d’énergie de chauffage fortement émettrice en CO₂ qui dégrade la qualité de l’air par l’émission de polluants atmosphériques. Afin d’accompagner la transition vers une autre source d’énergie, plusieurs aides financières sont disponibles.

Les coups de pouces énergie 

Les « Coup de pouce chauffage », promues depuis début 2019, incitent les particuliers à réduire leur consommation d’énergie. Cette aide, mise en place au cœur du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), vient s’ajouter aux aides financières allouées dans le cadre d’opérations réduisant les consommations d’énergie de chauffage.  

Ce dispositif prend en charge des opérations permettant la mise en place de systèmes de chauffage performants, dont par exemple : 

• le remplacement d’une chaudière individuelle ou collective (au gaz, charbon ou fioul sans système de condensation)  ; 

• l’installation  d’une chaudière biomasse performante ;  

• le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

Cette aide financière est à destination de l’ensemble des ménages français. Le montant alloué varie selon les opérations et les revenus des ménages. Les plus modestes bénéficient ainsi d’une aide plus importante. 

Plafonds de revenus des ménages modestes en Île-de-France

Des conditions essentielles doivent être respectées pour obtenir ce coup de pouce :  

• à l’image du dispositif CEE, et outre les conditions de travaux, le professionnel qui réalisera les travaux doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ; 

• l’offre financière doit être versée par un signataire de la charte CEE. 

Un arrêté publié le 25 mars 2020 a prolongé l’action de ces « Coups de pouces énergie » à des travaux débutés avant le 31 décembre 2021.  

Coup de pouce spécial copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs 

L’arrêté du 25 mars 2020 a également annoncé la création d’un coup de pouce à destination des copropriétés, et de tous les bâtiments résidentiels collectifs. Dans le cadre d’une rénovation énergétique performante et de l’abandon du fioul comme source d’énergie de chauffage, les copropriétés (composées à 75 % de logements minimum) pourront obtenir une aide financière augmentée pour réaliser leurs travaux. 

Comme pour les coups de pouces énergies initiaux, la prime devra être délivrée par un signataire de la charte CEE et les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE. Par ailleurs, ce coup de pouce spécifique est cumulable avec d’autres aides financières, excepté celles issues des CEE, notamment les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

Pour bénéficier de ce coup de pouce spécial, quelques modalités doivent être respectées : 

• la conversion devra s’effectuer vers le raccordement à un réseau de chaleur, ou à défaut vers une autre source d’énergie si le raccordement est impossible. Le gestionnaire du réseau de chaleur devra justifier « de l’impossibilité technique ou économique du raccordement », selon l’arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014.  

• les travaux devront débuter avant le 31 décembre 2021 et se terminer avant le 31 décembre 2024. 

Montant minimum par MWh économisé selon la performance de l’opération effectuée

L’audit global, une étape indispensable pour une rénovation énergétique performante 

Pour débuter une rénovation énergétique performante et pouvoir justifier des baisses de consommation énergétique, l’audit global de la copropriété est une étape cruciale.  Aujourd’hui, la Ville de Paris subventionne l’audit global des copropriétés parisiennes à hauteur de 5 000 €. Trois conditions sont à respecter : 

• s’inscrire sur la plateforme CoachCopro ;

• faire réaliser l’audit par un professionnel de l’annuaire CoachCopro ;

• respecter le cahier des charges de l’audit global. 

Pour en savoir plus 

• L’étude de l’Agence Parisienne du Climat sur le chauffage au fioul en copropriété à Paris

• La page dédiée au « Coup de pouce économies d’énergies » du Ministère de la transition écologique et solidaire 

• Une fiche standardisée CEE pour la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

• L’arrêté du 25 mars 2020