Modification du Plan Local d’Urbanisme : quels changements pour quels objectifs ?

Le Plan Local d’Urbanisme : c’est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document municipal stratégique et réglementaire. Il définit les règles de construction des bâtiments, les zones d’aménagement, d’espaces verts, etc. C’est un outil indispensable pour accompagner la transformation de la ville. La dernière modification du PLU doit permettre d’accélérer la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air, le développement de la place de la nature en ville et la création de logements accessibles à tous. 

Le PLU a déjà été modifié, notamment en 2006, pour faciliter les déplacements en vélo, le transport fluvial de marchandises, ou pour introduire des dérogations sur la hauteur réglementaires des constructions, avec des objectifs d’efficacité énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables.

Dernière modification : les nouveautés

Les modifications sont entrées en vigueur au mois d’août 2016. En phase avec une vision de la Ville toujours plus tournée vers le développement durable, le PLU répond aux 4 objectifs suivants :

• L’accès au logement pour tous ;
• Le développement de la biodiversité et de la nature en ville ;
• L’accélération de la transition énergétique et de l’adaptation du territoire au changement climatique ;
• L’amélioration de qualité de vie des citoyens et de l’attractivité de la ville.

Nouveau : Article 15 sur la « Performances énergétiques et environnementales »

Ce nouvel article est composé de 4 sous-parties :

• Gestion des eaux pluviales ;
• Collecte des déchets ;
• Performance énergétique et environnementale des constructions ;
• Performance acoustique des bâtiments.

Concernant la performance énergétique et environnementale des bâtiments, l’accent est mis sur les performances thermiques dans le neuf avec la nouvelle exigence d’être inférieur de 20% aux limites réglementaires de la RT 2012. Cette disposition vaut aussi pour tout projet de réhabilitation lourde, pour les bâtiments de plus de 1500m² de surface de plancher.

Par ailleurs, dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le PLU préconise l’utilisation de matériaux biosourcés (des matériaux issus en totalité ou en partie de la biomasse d’origine végétale ou animale), naturels (issus directement de la nature), recyclables (exploitables de telle manière que leurs ressources ne s’épuisent pas) ou renouvelables pour la construction et l’isolation thermique.

Une vision d’ensemble pour favoriser la cohérence environnementale

Les modifications du règlement d’urbanisme et son nouvel article 15, dans une optique d’approche globale, favorise également d’autres aspects environnementaux :

• La végétalisation, notamment dans les articles UG.13 et 15, est promue tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants, pour ses nombreux bénéfices : diminution de la saturation des collecteurs d’eau pluviale, lutte contre l’îlot de chaleur urbain, biodiversité, développement d’une filière agricole urbaine…
• Une meilleure gestion des déchets est encouragée par l’incitation à aménager des locaux à bacs dédiés au tri ainsi que  le compostage, permettant d’amender espaces verts ou potagers.
• Le confort acoustique n’est pas en reste. Le PLU incite à réduire l’exposition au bruit  des Parisiens, dans le neuf et l’existant, en promouvant encore une fois l’utilisation de matériaux biosourcés.

En savoir plus sur le PLU

Contactez le conseiller info-énergie de l’Agence Parisienne du Climat au PASU (…),chargé d’accompagner gratuitement les Parisiens qui souhaitent déposer un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux en matière d’économies d’énergies et d’installation d’énergies renouvelables. Prendre rendez-vous avec un conseiller

• Consulter le Plan Local d’Urbanisme
• Consulter la cartographie du Plan Local d’Urbanisme en ligne
• Consulter le site de la Ville de Paris sur le Plan Local d’Urbanisme