De nouvelles aides financières incitatives pour éco-rénover à Paris

Des aides à la performance énergétique et environnementale

Le programme permet de subventionner un large éventail de prestations ou de travaux permettant à la copropriété de se faire accompagner dans la réalisation de son projet :

L’aide à l’audit architectural et énergétique

Durant les deux premières années du programme Eco-rénovons Paris, l’audit architectural et énergétique est aidé. L’Agence Parisienne du Climat (APC) vous conseille d’opter pour cette prestation plus complète car l’audit architectural et énergétique apporte des évolutions majeures par rapport à l’audit règlementaire :

• Intégration d’une compétence architecturale et patrimoniale : le prestataire prend en compte la dimension patrimoniale et la qualité architecturale du bâti. L’audit devra tenir compte du potentiel technique de rénovation énergétique ainsi que des contraintes de mise en œuvre.
• Intégration de 4 scénarii de travaux : du scénario 0 correspondant à la planification des travaux à réaliser dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale, à un scénario Bâtiment Basse Consommation.

Les subventions aux travaux : des aides à la performance énergétique

La subvention est attribuée pour financer les travaux de rénovation énergétique s’ils permettent d’obtenir un gain énergétique minimum de 15%. A partir de ce seuil, quatre niveaux d’aides différents pourront être mobilisés, selon le gain énergétique obtenu. 

L’ensemble des travaux permettant d’atteindre ces objectifs est donc subventionné, mis à part le coût lié à la modernisation des systèmes de production de chauffage, de refroidissement et d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) qui ne sont pas intégrés au calcul des aides. Toutefois, le gain énergétique que procurent ces investissements est, dans tous les cas, pris en compte dans la détermination du niveau d’aide.

Pour être éligible à l’aide, les critères suivants seront examinés :

• 75% des lots principaux de la copropriété doivent être destinés à l’habitation ;
• Part des propriétaires occupants de la copropriété éligible aux aides de l’ANAH (avec un niveau de référence de 20%) ;
• Niveau des loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs.

Le + : la prime à la performance environnementale

Le programme Eco-rénovons Paris permet de bénéficier également de primes pour  :

• La végétalisation et gestion durable des eaux de pluie : le projet de végétalisation doit être durable et de qualité. Il doit concourir à la diminution de l’Îlot de Chaleur Urbain, à la rétention des eaux de pluie, à la biodiversité et/ou à l’agriculture urbaine.
• L’installation d’équipements d’énergies renouvelables et d’énergie de récupération : les installateurs doivent justifier de labels reconnus
  • Qualit’EnR
  • Label bâtiment biosourcé
  • Label Bâtiment Basse Consommation rénovation 2009 ou Effinergie rénovation
• la gestion des déchets : le projet de gestion des déchets doit, à minima, permettre la mise en œuvre du tri sélectif.

Ces aides sont toutes cumulables. 

Les conditions préalables aux travaux pour pouvoir bénéficier des aides

D’une façon générale, les travaux mis en œuvre seront subventionnés s’ils répondent aux exigences suivantes :

• Le projet  doit  entraîner une baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• les matériaux et équipements mis en œuvre doivent répondre aux exigences techniques définies par la réglementation thermique des bâtiments existants, les règles relatives aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les règles relatives au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ;
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
• les produits utilisés doivent fait l’objet d’une validation par des organismes officiels (ACERMI, REVETIR, marquage CE…)

Comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier des aides financières, la copropriété doit candidater en s’inscrivant sur la plateforme CoachCopro^®. Le CoachCopro^®, dispositif de l’Agence Parisienne du Climat, est la porte d’entrée du programme Eco-rénovons Paris. Le service est gratuit, neutre et indépendant. Les copropriétés inscrites sont accompagnées tout au long de leur démarche par un conseiller éco-rénovation qui les guidera pas à pas dans la définition de leur projet ainsi que dans la procédure de candidature.

Dès que la copropriété est lauréate elle peut prétendre aux aides financières mentionnées ci-dessus.

Faites-vous accompagner !

Un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat peut vous accompagner de manière neutre, gratuite et indépendante dans la démarche de rénovation de votre copropriété. Il vous aidera à mobiliser toutes les aides financières existantes  privées et publiques, notamment celles de la Ville de Paris et de ses partenaires. Prendre contact avec un conseiller