Travaux d’éco-rénovation en copropriété : quelles aides et obligations pour 2018 ?

Les obligations qui restent en vigueur en 2018

Création d’un fonds de travaux

Suite à la loi ALUR, la création d’un fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 5 ans. La somme versée annuellement, doit correspondre au moins à 5% du budget annuel de la copropriété. Quel est l’intérêt d’un fonds de travaux ? Si de l’argent est déjà mis de côté pour la réalisation des travaux, il est plus facile de les faire voter et de plus, cela évite les impayés !   

Travaux d’isolation thermique obligatoires en cas de rénovation

Vous prévoyez des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux dans votre copropriété ? Désormais, vous devez réaliser en même temps des travaux d’isolation thermique. (décret n° 2016-711 du 30 mai 2016).

L’obligation ne s’applique pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, le devis d’engagement de la prestation de travaux a été signé avant le 1er janvier 2017.

Réalisation d’un diagnostic technique global (DTG)

Ce diagnostic permet de prendre connaissance de la situation générale de l’immeuble et de détecter les besoins d’éventuels travaux. Depuis 2017, il devient obligatoire de l’inclure dans l’ordre du jour de votre AG. La décision d’engager ce diagnostic ainsi que les conditions de réalisation doivent être votées à la majorité simple.

Qui est concerné par sa réalisation obligatoire ? Les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation construits il y a plus de 10 ans et qui ont fait l’objet d’une mise en copropriété récemment, ainsi que les immeubles faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, sur demande de l’administration.

Installation de compteurs individuels de chauffage

Au 31 décembre 2019, tout immeuble en chauffage collectif et à usage principal d’habitation devra être équipé d’un système d’individualisation :

• lorsque cela est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparément et de poser un appareil permettant aux occupants de chaque logement de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif.
• si cela ne suppose pas un coût excessif, entraînant la réfection totale du système de chauffage et en regard des économies d’énergie réalisées par la suite.

Adressez-vous à votre syndic et à la société en charge de l’entretien du chauffage pour estimer la faisabilité technique et évaluer le coût de cette mesure.

Les aides financières reconduites et les nouveautés 2018

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, 30 % des dépenses réalisées pour les matériaux (hors main d’œuvre sauf pour l’isolation –des parois opaques) pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

A partir du 1er janvier 2018, les montants dépensés pour la réalisation d’un audit énergétique sont éligibles au crédit d’impôt, hors obligation réglementaire.

Concernant les dépenses pour le matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), ainsi que les dépenses pour l’installation d’une chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE), le taux du crédit d’impôt est :

• De 30% pour les dépenses engagées en 2017 et entièrement payées en 2018 
• De 15% pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, entièrement payées en 2018 
• Supprimé à partir du 1er juillet 2018

L’Eco-PTZ cumulable avec le CITE

L’Eco-PTZ peut être accordé au propriétaire du logement et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018, pour financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990. Pour un bouquet de deux travaux, le montant alloué peut aller jusqu’à 20 000€ maximum et 30 000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus. La durée maximale de remboursement est de 15 ans.

L’Eco-PTZ (individuel et collectif) est cumulable avec le CITE, ainsi qu’avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le dispositif des certificats d’énergie est entré dans sa 4e période au 1er janvier 2018. Qu’est-ce qui change ?

• Les quotas de CEE délivrés ont été augmentés

• Certaines fiches standardisées vont être mises à jour, avec des modifications de calcul

• Harmonisation des calculs en fonction du type de chauffage du logement (bénéfique aux logements chauffés à l’électrique)
   

Nouveau : Aides Habiter Mieux tranquillité et Habiter Mieux agilité de l’ANAH

Les aides financières de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) évoluent en 2018 pour toucher un plus grand public. L’aide individuelle se scinde en deux :

• Habiter Mieux Tranquillité : Si les travaux permettent 25% de gain énergétique, propose une aide forfaitaire de 560€ pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et une aide aux travaux de 50% ou 35%, pour les ménages très modestes ou modestes. 
• Habiter Mieux Agilité : Pour un poste de travaux (Isolation thermique des murs, changement de chaudière ou système de chauffage, isolation des combles aménageables), propose une aide forfaitaire de 150€ pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, et une aide aux travaux de 50% ou 35%, pour les ménages très modestes ou modestes. 

Nouveau : Chèque énergie / chèque travaux

L’année 2018 sonne la fin des tarifs sociaux de l’énergie, remplacés par un chèque énergie directement attribué au contribuable éligible. L’éligibilité se déclenche lors de la déclaration de revenus, et il est envoyé à votre domicile par courrier. Ce chèque énergie peut être transformé en chèque travaux, utilisable sur des travaux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique (artisan RGE et critères techniques minimums).

Eco-rénovons Paris : dernier appel à candidature en 2018 !

Ce programme lancé à l’initiative de la Ville de Paris, vise à inciter l’éco-rénovation de 1000 copropriétés parisiennes d’ici 2020. Les copropriétés lauréates de ce programme ont accès à un accompagnement renforcé pour la réalisation du projet, ainsi qu’à des aides financières exceptionnelles pour la réalisation de vos travaux.

Comment candidater ? Inscrivez votre copropriété sur la plateforme coachcopro.paris. Un conseiller éco-rénovation de l’Agence Parisienne du Climat vous guidera dans toutes les étapes de la candidature.

En savoir plus

Les Clés de la Rénovation : aides financières de la rénovation, quoi de neuf en 2018 ?

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