Travaux : Pensez à vous assurer !

Les travaux de rénovation énergétique, surtout s’ils sont de grande ampleur, imposent de se protéger des risques associés, d’une part en s’assurant et d’autre part  en choisissant des entreprises bien assurées.

Une assurance obligatoire pour la copropriété

Pour des travaux engageant la garantie décennale de l’entreprise vous devez contracter une assurance dommage-ouvrage (article L242-1 du code des assurances).

L’assurance dommage-ouvrage garantit le paiement des réparations de désordres dont sont présumés responsables pendant dix ans, architectes, entrepreneurs ou maîtres d’œuvres appelés à participer au projet. Elle couvre les désordres de nature physique décennale définis à l’article 1792 du code civil, c’est-à-dire « ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ». Parmi les désordres couverts citons les fissures, les défauts d’étanchéité des fenêtres, les infiltrations en toiture, etc. Cette assurance couvre, avant toute recherche de responsabilité, la prise en charge financière de la totalité des travaux de réparation nécessaires.

Et pour les entreprises ? Garantie décennale exigée

La garantie décennale est la garantie obligatoire pour les entreprises, qui atteste la réparation à leurs frais de certains dommages qui pourraient affecter le bâtiment après la réception des travaux, sur une période de dix ans. Pour être valide, l’assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l’ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d’assurance, celui-ci ne s’y applique pas).

Vous devrez demander aux entreprises de faire apparaître sur devis et facture :

• l’assurance souscrite au titre de son activité
• les coordonnées de l’assureur
• la couverture géographique du contrat

Garantie décennale et dommage-ouvrage sont donc étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d’importants travaux de rénovation, ces deux garanties sont indispensables et permettent d’éviter les mauvaises surprises.

Concernant la dommage-ouvrage, nous vous conseillons de vous adresser à plusieurs assureurs afin de souscrire la meilleure garantie. Le contrat doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance et du Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance.