Accord de la COP21 : où en est-on ?

A la fin de l’année 2015, lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris, 195 pays ont adopté par consensus un accord historique. L’accord de Paris sur le climat vise notamment à limiter le changement climatique en contenant le réchauffement de la planète « nettement en dessous de 2°C ». Il constitue un tournant décisif dans la lutte contre le changement climatique engagée depuis de nombreuses années – et une étape importante vers une société résiliente et zéro-carbone. Pour rentrer en vigueur, il reste encore quelques étapes à franchir. Mais la COP21 est loin d’être sans effet et a déjà commencé à porter ses fruits.  

Les 3 étapes pour faire entrer en application l’Accord de Paris

L’adoption

Le 12 décembre 2015, à la fin de la COP21, les 195 Etats « parties » à la Convention des Nations-Unies sur le climat ont adopté l’Accord de Paris. En droit international, « adopter » un accord signifie se mettre d’accord sur sa forme et son fond. Les pays se sont aussi mis d’accord sur un processus de soumissions de leurs contributions nationales, qui correspondent à leur engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2025-2030.

La signature

Après l’adoption d’un accord, les Etats doivent en devenir « parties » en le signant. Le 22 avril dernier, plus de 170 représentants d’Etats se sont réunis à New York pour une cérémonie de signature. « C’est un moment d’histoire. Jamais auparavant un aussi grand nombre de pays n’avait signé un accord international en une seule journée », a ainsi déclaré à la tribune de l’ONU Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies. L’Accord restera ouvert à la signature pendant un an, jusqu’au 21 avril 2017. Cela ne signifie pas pour autant que les Etats qui ne l’auront pas signé seront définitivement exclus du processus. Il leur suffira de signer un « instrument d’adhésion » qui a la même valeur juridique.

La ratification

Après la signature de l’Accord, les Etats doivent le ratifier. La ratification est le processus au cours duquel les Etats indiquent juridiquement leur consentement à être tenus par un Accord international. Ratifier un accord est un acte de politique interne encadré par les lois constitutionnelles propres aux différents Etats. En France comme dans la plupart des autres pays, cette procédure est parlementaire. L’Accord de Paris entrera en vigueur lorsqu’au moins 55 Etats représentant 55% des émissions globales l’auront ratifié.

A l’heure actuelle, 17 pays ont ratifié l’Accord de Paris. Ce sont surtout des petits Etats insulaires qui souhaitent ainsi montrer leur détermination et souligner l’urgence que l’Accord revêt pour eux. Leur émissions combinées correspondent à seulement 0,04% des émissions mondiales, mais certains gros émetteurs comme le Canada et la Chine ont indiqué qu’ils étaient prêts à le ratifier avant la fin de l’année 2016. En revanche, l’Union Européenne, qui représente 11% des émissions mondiales, doit pour le ratifier attendre que tous ses Etats membres l’aient préalablement fait au sein de leurs juridictions nationales respectives.

En France, la loi de ratification a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 17 mai dernier. Le projet de loi devrait passer le 8 juin prochain au Sénat, rendant effective la ratification de l’Accord de Paris.

L’ONG World Ressources Institute (WRI) a créé un outil de visualisation permettant de suivre en temps réel l’avancée des signatures et ratifications :

La dynamique COP21 produit déjà ses effets

«L’Agenda des solutions», puissant outil de mobilisation

Si l’Accord de Paris n’est pas encore en application, la COP21 a fait naître une nouvelle dynamique et insufflé un vent d’optimisme dans la lutte contre le changement climatique. La Fabrique Ecologique, qui a publié début 2016 une note de décryptage de la COP21, explique que cette dynamique est l’une des grandes réussites de la Conférence climatique qui s’est déroulée à Paris : « Le fait de répertorier dans un registre (dénommé Agenda) les différentes solutions a montré l’existence et la portée de la plupart des multiples initiatives prises par les acteurs non-étatiques, qui ne demandent qu’à s’amplifier ». Ces initiatives ont été regroupées sur un site internet sous le nom de Plan d’Actions Lima-Paris (LPAA).

Les acteurs non-étatiques en ligne de front

La Décision des Parties, l’autre document adopté par les Etats lors de la COP21 mentionne les acteurs non-étatiques (collectivités, entreprises, ONG) en soulignant l’importance de leur rôle pour la construction d’une société post-carbone. Par exemple, les collectivités territoriales se rassemblent au sein de groupements (C40, Compact of States & Regions,…) pour porter leur voix auprès des Etats dans les négociations internationales sur le climat. Elles adoptent aussi des Plans Climat parfois plus ambitieux que les politiques nationales, les tirant ainsi vers le haut.  

Une nouvelle donne dans le secteur privé

L’Accord de Paris institue une nouvelle donne dans le secteur privé. Les investisseurs sont ainsi de plus en plus nombreux à se détourner du secteur des industries fossiles considéré comme risqué. Lors de la COP21, l’ONG environnementale 350.org a ainsi déclaré avoir recensé plus de 500 institutions, représentant plus de 3,4 milliards de dollars, engagées d’une manière ou d’une autre à désinvestir leurs actifs du secteur des énergies fossiles.

Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts a annoncé que l’institution financière publique allait « réduire de 20% l’empreinte carbone de ses portefeuilles d’action d’ici 2020 et [mener] une politique d’engagement actionnarial renforcé sur les enjeux énergétiques et climatiques. Si la réduction volontaire des émissions des sociétés détenues en portefeuille s’avère insuffisante à moyen terme, le groupe procèdera à des réallocations ».

Pour aller plus loin :

S’engager pour la COP21

Qu’est-ce que la COP21

Les étapes chronologiques des négociations climatiques