Rénover mon appartement
Il est possible d’améliorer votre logement par des travaux en parties privatives : changer vos fenêtres, votre chaudière, vos radiateurs, isoler les murs etc.
Pourquoi éco-rénover ?
Les bénéfices de l’éco-rénovation sont nombreux. Éco-rénover c’est :
- Réduire vos factures d’énergie ;
- Améliorer votre confort thermique hiver comme été ;
- Réduire votre empreinte environnementale ;
- Participer à la réduction des émissions de CO2 de votre logement ;
- Assurer la valorisation de votre patrimoine immobilier.
Se faire accompagner par l’Agence Parisienne du Climat
Pour vous accompagner dans vos travaux individuels, les conseillères et conseillers France Rénov’ de l’Agence Parisienne du Climat apportent aux Parisiennes et Parisiens des informations et des conseils sur les questions énergétiques et climatiques.
En tant qu’Espace France Rénov’, l’Agence Parisienne du Climat vous conseille pour réduire votre facture énergétique, améliorer le DPE de votre logement, connaître les aides et les financements auxquels vous avez droit pour la rénovation de votre logement.
Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, la conseillère ou le conseiller pourra vous aiguiller sur les démarches possibles en fonction de votre situation. Lorsque des travaux sont envisagés, plusieurs étapes sont nécessaires avant la réalisation des travaux :
La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire en cas de mise en location ou de vente. Ce DPE peut servir de base au conseil afin d’évaluer les besoins en travaux et les solutions à privilégier selon vos contraintes. Dans certains cas, la réalisation d’un audit énergétique pourra vous être conseillé.
Le conseil sera l’occasion d’analyser le DPE et d’affiner les solutions qui y sont proposées.
DPE, DTG, PPT, PPPT quels diagnostics pour mon logement et ma copropriété ?
Les demandes d’aides financières exigent la réalisation des travaux par une entreprise qualifiée Reconnue Garante de l’environnement (RGE). Des conseils vous seront apportés pour choisir l’entreprise, analyser et comparer les devis, vérifier leur contenu.
Trouver un professionnel pour mes travaux de rénovation
L’obtention d’aides financières obéit à des critères techniques et/ou de ressources. La conseillère ou le conseiller pourra vous détailler ces différents critères en fonction de votre situation de propriété, de vos ressources et des travaux envisagés.
Guides des aides financières 2024Vous souhaitez obtenir des conseils ?
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- Étape 2 : En cas de besoin, un rendez-vous téléphonique vous sera proposé.
Connaître les aides financières pour mon logement
Les aides financières peuvent se diviser en deux catégories : les aides finançant des travaux en partie privative (à l’échelle du logement) et celles finançant des travaux de copropriété. Aujourd’hui, les travaux les plus subventionnés sont les projets de rénovation énergétique en copropriété, car ils permettent les meilleurs résultats en termes de performance énergétique.
Les aides pour rénover son logement se divisent en deux types :
- Les aides « rénovation globale » : réservées à un projet global ambitieux incluant plusieurs types de travaux, le montant de ces aides correspond à un pourcentage du coût de travaux. Ces aides sont soumises à un critère de gain énergétique.
- Les aides « poste par poste » : vous demandez une aide pour chaque type de travaux réalisés
Rénover son logement : les aides à la rénovation globale
L’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
Cette aide vous permet de bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre projet de rénovation ambitieuse et de bénéficier d’une aide financière conséquente. Elle est cumulable avec l’éco-prêt à Taux Zéro.
Ces aides peuvent bénéficier :
- aux propriétaires occupants, usufruitiers ou titulaires d’un droit d’usage et d’occupation (y compris viager),
- aux propriétaires preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- aux propriétaires en indivision,
- aux propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit,
- aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires ou supérieurs,
- à partir du 1er juillet 2024, à tous les propriétaires bailleurs.
Le logement où sont effectués les travaux doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 15 ans. Le propriétaire doit être accompagné par un Accompagnateur Rénov’. Il doit réaliser des travaux :
- permettant un gain de 2 classes énergétiques sur le DPE ;
- incluant au moins 2 gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols, murs).
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.
Quel montant ?
| Plafonds des dépenses éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gain de 2 classes | 40 000 € (HT) | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 45 % (HT) | 30 % (HT) |
| Gain de 3 classes | 55 000 € (HT) | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 50 % (HT) | 35 % (HT) |
| Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € (HT) | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 50 % (HT) | 35 % (HT) |
| Écrêtement (TTC) | – | 100 % | 80 % | 60 % | 40 % |
Une bonification des aides est prévue en cas de sortie de passoire thermique à hauteur de 10 % du montant HT des travaux éligibles.
Si vos revenus sont modestes et très modestes, vous pouvez bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de la prime.
Les aides MaPrimeRénov’ doivent être demandées avant le lancement des travaux. Le versement s’effectue après la fin des travaux.
Voici les étapes à suivre :
- Vous orienter vers un Accompagnateur Rénov’. Il réalise un audit énergétique et vous accompagne pour définir le projet de travaux ;
- Choisir des entreprises RGE, de préférence en ayant fait réaliser plusieurs devis pour pouvoir les comparer ;
- Créer un compte sur le site de l’Anah et y déposer ses pièces justificatives ;
- Attendre la notification du montant de subvention mobilisable ;
- Lancer la réalisation des travaux ;
- A la fin des travaux, demander le versement de l’aide via votre compte en ligne, en transmettant la facture.
L’éco-prêt à taux zéro individuel
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
- Les propriétaires occupants ou bailleurs et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent contracter ce type de prêt.
- Le logement où sont réalisés les travaux doit être déclaré comme résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement et être réalisés par une entreprise RGE.
- Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, un seul éco-prêt à taux zéro individuel peut être accordé par logement.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds.
| ACTION SEULE | 2 TRAVAUX | 3 TRAVAUX OU PLUS | PRIME RÉNOV | PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE | ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) | 25 000 € | 30 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 10 000 € |
La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et 20 ans pour l’éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale ».
Pour contracter un éco-prêt à taux zéro, il faudra vous rapprocher d’une des banques ayant signé une convention avec l’État pour pouvoir proposer ce prêt.
Le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages est un dispositif de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui permet aux propriétaires de louer leur logement à des locataires aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable, tout en bénéficiant d’avantages.
Pour en bénéficier, il faut louer son logement et s’engager à conventionner ce logement avec l’Anah pour une durée de 6 ans. Le logement est alors loué à titre de résidence principale à un niveau de loyer encadré et à des locataires sous conditions de ressources.
Les aides mobilisables peuvent financer des travaux de rénovation d’un logement dégradé ou insalubre, de mise en sécurité, d’autonomie de la personne et/ou de rénovation énergétique.
Pour faire subventionner des travaux de rénovation énergétique, il faut que ces derniers permettent un gain énergétique d’au moins 35 % et l’atteinte de l’étiquette D à minima.
- La réduction d’impôts dont bénéficie les propriétaires bailleurs peut s’étendre de 15% à 65%. Elle est calculée selon le niveau de loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative.
- Les travaux de rénovation énergétique peuvent être subventionnés à hauteur de 25% du montant HT des coûts de travaux pour un maximum de 750 €/m², dans la limite de 80 m².
- Des primes peuvent également être mobilisées selon les modalités de mise en location.
Pour intégrer le dispositif, il faudra déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah.
Taux de TVA réduit à 5.5%
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Cette aide peut bénéficier :
- aux propriétaires occupants,
- aux propriétaires bailleurs,
- aux locataires,
- aux occupants à titre gratuit,
- aux sociétés civiles immobilières.
Le logement où sont effectués les travaux peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit être construit depuis au moins 2 ans.
Cette TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au Code Général des Impots (CGI).
Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.
Ce taux est appliqué automatiquement par le ou la professionnelle sur le matériel et la main d’œuvre. Avant de lancer les travaux, l’entreprise va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.
Rénover son logement : les aides « poste par poste »
Les aides MaPrimeRénov’
Les aides MaPrimeRénov’ sont versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour inciter à la rénovation énergétique des logements.
Elles sont cumulables avec les Certificats d’Économie d’Énergie et l’Éco-prêt à taux zéro.
Ces aides peuvent bénéficier aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation (y compris viager), preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, propriétaires en indivision, propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit.
Le logement où sont effectués les travaux doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 15 ans.
De nombreux travaux peuvent être réalisés : isolation, changement de fenêtres, etc. Un DPE ou un audit énergétique doit être réalisé.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.
Ces aides dépendent du revenu fiscal de référence du ménage. Si ce dernier réside en Île-de-France, les plafonds de revenus sont les suivants :
| NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | MÉNAGES AUX REVENUS TRÈS MODESTES | MÉNAGES AUX REVENUS MODESTES | MÉNAGES AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES | MÉNAGES AUX REVENUS SUPÉRIEURS |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 541 € | 28 657 € | 40 018 € | supérieur à 40 018€ |
| 2 | 34 551 € | 42 058 € | 58 827 € | supérieur à 58 827€ |
| 3 | 41 493 € | 50 513 € | 70 382 € | supérieur à 70 382€ |
| 4 | 48 447 € | 58 981 € | 82 839 € | supérieur à 82 839€ |
| 5 | 55 427 € | 67 473 € | 94 844 € | supérieur à 94 844€ |
| par personne supplémentaire | + 6 970 € | + 8 486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction de votre catégorie de ressources et des travaux réalisés. Vous pouvez vous rendre sur ce simulateur pour évaluer le montant d’aides auquel vous pouvez prétendre.
Les aides MaPrimeRénov’ doivent être demandées avant le lancement des travaux. Le versement s’effectue après la fin des travaux.
Voici les étapes à suivre :
- Réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique ;
- Choisir une entreprise RGE, de préférence en ayant fait réaliser plusieurs devis pour pouvoir les comparer ;
- Créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et y déposer ses pièces justificatives ;
- Attendre la notification du montant de subvention mobilisable ;
- Lancer la réalisation des travaux ;
- A la fin des travaux, demander le versement de l’aide via votre compte en ligne, en transmettant la facture.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie)
Il s’agit d’une aide dérivant de l’obligation imposée à des entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants) de financer des travaux de rénovation énergétique. Voici la brochure de présentation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Elle est cumulable avec les aides MaPrimeRénov’ – dont Sérénité – et l’Eco-prêt à taux zéro.
Les CEE sont à destination des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.
Les travaux pouvant être subventionnés sont nombreux : isolation, changement de fenêtres, changement de chauffe-eau, etc.
Le montant de cette aide peut varier d’une entreprise à l’autre et dans le temps. Pour connaître le montant de CEE que vous pourrez mobiliser, vous pouvez réaliser une simulation sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet.
Les aides sont sans conditions de ressources mais peuvent être majorées pour les propriétaires modestes.
En vous rendant sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet, vous pourrez évaluer le montant de CEE mobilisable et être redirigé vers les bons interlocuteurs.
L’éco-prêt à taux zéro individuel
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
- Les propriétaires occupants ou bailleurs et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent contracter ce type de prêt.
- Le logement où sont réalisés les travaux doit être déclaré comme résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement et être réalisés par une entreprise RGE.
- Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, un seul éco-prêt à taux zéro individuel peut être accordé par logement.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds.
| ACTION SEULE | 2 TRAVAUX | 3 TRAVAUX OU PLUS | PRIME RÉNOV | PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE | ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) | 25 000 € | 30 000 € | 50 000 € | 50 000 € | 10 000 € |
La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et 20 ans pour l’éco-prêt à taux zéro « performance énergétique globale ».
Pour contracter un éco-prêt à taux zéro, il faudra vous rapprocher d’une des banques ayant signé une convention avec l’État pour pouvoir proposer ce prêt.
Taux de TVA réduit à 5.5%
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Cette aide peut bénéficier :
- aux propriétaires occupants,
- aux propriétaires bailleurs,
- aux locataires,
- aux occupants à titre gratuit,
- aux sociétés civiles immobilières.
Le logement où sont effectués les travaux peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire et doit être construit depuis au moins 2 ans.
Cette TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au Code Général des Impots (CGI).
Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.
Ce taux est appliqué automatiquement par le ou la professionnelle sur le matériel et la main d’œuvre. Avant de lancer les travaux, l’entreprise va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.