Protection des données personnelles

1 – Présentation du site

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07) sous le numéro 1552247. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage strictement professionnel. Les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site www.apc-paris.com sont exclusivement à usage interne de l’Agence Parisienne du Climat (APC).

2 – Engagement de l’Agence Parisienne du Climat pour la protection des données personnelles

L’Agence Parisienne du Climat s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent son site ou ses services et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

L’Agence Parisienne du Climat s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, c’est à dire qu’elle s’engage notamment à respecter les principes suivants :

L’Agence Parisienne du Climat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Enfin, l’Agence Parisienne du Climat s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.

3 – Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site de l’Agence Parisienne du Climat peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages et les formulaires de recueil concernés.

Principalement, il s’agit du :

Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Agence Parisienne du Climat, Pavillon du Lac, Parc de Bercy, 3 Rue François Truffaut, 75012 Paris. La base légale du traitement est le consentement, c’est-à-dire l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes, la personne a consenti au traitement de ses données.

4 – Nature et traitement des données collectées

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre inscription / demande / candidature / adhésion ne pourra pas être traitée par l’équipe de l’Agence Parisienne du Climat.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

Les formulaires en ligne

Nom du formulaireResponsable du traitementDonnéesDurée de conservation
Inscription aux newsletters Information & CommunicationEmail, code postal.Ces données sont conservées pour respecter l’information d’inscription / désinscription aux newsletters.
Inscription à un événement Information & CommunicationPrénom, nom, email.

Pour les particuliers : Code postal, statut d’occupation du logement.

Pour les professionnels :
Nom de l’organisme, profession, intitulé de poste.
Ces données sont conservées pendant 15 jours après la fin de l’événement puis supprimées.
Demande de contactSystèmes d’Information, Information & CommunicationPrénom, nom, téléphone, email, demande.

Pour les particuliers : Rue, code postal, ville, statut d’occupation du logement.

Pour les professionnels : Société, fonction.
Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande puis, en fonction de la nature de votre demande, pendant une période répondant aux obligations en vigueur.
Candidature spontanéeRessources HumainesPrénom, nom, téléphone, email, CV, lettre de motivation, objet, message.Ces données sont conservées après l’envoi de votre candidature spontanée, sauf indication contraire, pendant 1 an.

Formulaire d’adhésion (pdf)

Si vous êtes adhérent, les données suivantes sont récoltées :

Ces données seront conservées pendant la période d’adhésion de la structure à l’Agence Parisienne du Climat. Lorsque la structure aura annulé son adhésion, cette dernière supprimera les données correspondantes sous un délai de 30 jours.

5 – Sécurisation des données collectées

L’Agence Parisienne du Climat met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

6 – Liens vers les sites externes

Sur plusieurs pages du site apc-paris.com, il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet. L’Agence Parisienne du Climat recommande de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la protection des Données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le site apc-paris.com et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.

7 – Modifications

L’Agence Parisienne du Climat se réserve le droit d’adapter la présente Politique. Si l’Agence Parisienne du Climat apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur ce site et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en bas de la présente Politique. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.

8 – Exercer vos droits

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation, portant sur les données vous concernant.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

L’Agence Parisienne du Climat a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans notre structure.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :  

Délégué à la protection des données
Agence Parisienne du Climat 
3 rue François Truffaut 
Pavillon du lac, parc de Bercy 
75012 Paris 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Page mise à jour le 14 décembre 2023.