Plan local d’urbanisme : un nouveau guide sur les dispositions environnementales

Le Plan Local d’Urbanisme : c’est quoi ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document municipal stratégique et réglementaire. Il définit les règles de construction des bâtiments, les zones d’aménagement, d’espaces verts, etc. C’est un outil indispensable pour accompagner l’organisation et la transformation de la ville.

Le PLU s’articule autour de plusieurs objectifs :

• Améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens en intégrant le développement durable dans les projets d’urbanisme (diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature, réaliser davantage d’espaces verts, défendre une nouvelle conception de la ville en matière de déplacements…)
• Réduire les inégalités pour un Paris solidaire (mettre en œuvre une politique d’habitat offrant une meilleure mixité sociale, créer des équipements de proximité…)

Le nouveau guide d’application des dispositions environnementales

A quoi sert ce guide ?

Le guide a pour objectif d’accompagner les pétitionnaires, professionnels ou particuliers, dans la compréhension des critères environnementaux du PLU. Il favorise la bonne appropriation des règles et, grâce aux différentes études de cas, invite même à les dépasser. Il vise à développer les bonnes pratiques dans un contexte de prise de conscience globale des enjeux climatiques et environnementaux dans le secteur du bâtiment.

Concrètement, il accompagne dès la phase conception les projets de travaux dans le neuf (avec des critères de performance énergétique) et dans l’existant (rénovation énergétique et végétalisation). Son périmètre est celui des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. A noter qu’il ne se substitue pas à l’application des autres règles administratives (sécurité, protection patrimoniale…).

Disposition environnementales : de quoi parle-t-on ?

Pour les constructions neuves, le guide environnemental rappelle les bases réglementaires de performance énergétique des bâtiments. Ainsi l’efficacité énergétique et la production d’énergies renouvelables doivent être des priorités lors de la conception du bâtiment.

Le « contenu carbone » des matériaux de construction est également pointé avec une invitation à utiliser des matériaux à moindre impact. Il est ainsi conseillé de calquer un projet neuf sur les niveaux d’exigence du Plan Climat voire de l’expérimentation E+C-. Par ailleurs, le guide nous rappelle que la construction de logements avec une surperformance énergétique* est soutenue financièrement par les certificats d’économies d’énergie via une  fiche d’opération standardisée dédiée.

Pour les constructions existantes, toute action relevant d’une autorisation d’urbanisme doit intégrer des dispositifs d’économie d’énergie. Ainsi les ravalements de façades et des pignons (qui seront néanmoins toujours étudiés au cas par cas) devront prendre en compte les dispositions de l’article 15 du PLU et intégrer la question de l’isolation thermique.

De la même manière que dans le neuf, le choix des matériaux biosourcés est fortement conseillé en rénovation. En effet, ces matériaux stockent le carbone et favorisent le passage de la vapeur d’eau dans les parois. Ce sont donc des matériaux fortement recommandés pour la rénovation de bâtiments anciens.

* Amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire