Les “Plans Climat” et politiques climat-énergie

Les collectivités locales ont un rôle central à jouer pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre et adapter leur territoire au changement climatique. À chaque échelon (Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Région Île-de-France), différents documents clés sont élaborés :

• Des documents d’urbanisme, qui cadrent l’aménagement d’un territoire
• Des documents de planification qui fixent des objectifs, une stratégie et des mesures concrètes sur les sujets climat-air-énergie
• Des plans ou stratégies qui portent sur un thème ou un secteur (alimentation durable, mobilité, biodiversité…)

Pour garantir une bonne articulation entre les échelles et s’inscrire dans une dynamique globale, les plans locaux doivent prendre en compte les documents développés par les échelons supérieurs. Ils doivent également contribuer aux objectifs fixés au niveau national, européen et mondial !

Ces textes complémentaires orientent ensemble l’évolution du territoire, planifient et mettent en cohérence les politiques publiques locales, afin de relever les défis posés par le changement climatique. Leur réussite dépendra non seulement de la mise en œuvre par les collectivités, mais aussi de l’action des acteurs du territoire.

Document stratégique et réglementaire, le Plan Local d’Urbanisme fixe les orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 20 ans, et régit l’évolution des parcelles. Il constitue la référence sur laquelle les demandes d’urbanisme, dans le cadre des projets de construction neuve comme de transformation de l’existant, sont accordées ou refusées.

Pour mieux prendre en compte les enjeux climatiques, d’atténuation et d’adaptation, la Ville de Paris a souhaité faire de son nouveau plan un PLU « bioclimatique ». Ses objectifs : adapter la ville aux crues et canicules, favoriser la biodiversité, encourager la transformation des bâtiments existants plutôt que la déconstruction, développer la ville du quart d’heure (trouver tout ce qui est essentiel à 15 minutes à pied de chez soi) et d’étendre l’offre de logements accessibles au plus grand nombre.

Approuvé en 2024, il doit notamment faciliter la rénovation des bâtiments, un enjeu crucial à la fois pour réduire leurs consommations d’énergie hivernales et y améliorer le confort estival.

Pionnière en la matière, la Ville de Paris est la première de France à décider de se doter d’un Plan Climat. Adopté à l’unanimité en 2007, puis actualisé en 2012 et 2018, sa quatrième version est adoptée en novembre 2024 pour couvrir le reste de la décennie.

Outil stratégique et opérationnel, il fixe les objectifs, les orientations et le plan d’action de la Ville pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, son empreinte carbone, améliorer la qualité de l’air et adapter la population et le territoire au changement climatique.

Parmi ses principaux objectifs :

• Réduire de moitié les émissions locales entre 2004 et 2030, et atteindre des émissions nulles en 2050,
• Réduire de 40 % l’empreinte carbone d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050, en compensant les émissions résiduelles pour atteindre la neutralité carbone,
• Atteindre 45 % d’énergies renouvelables et de récupération, dont 10 % produites localement, en 2030, et 100 %, dont 20 % produites localement, en 2050.

D’autres plans d’actions sectoriels viennent nourrir ou compléter le Plan Climat, comme le Plan Vélo, le Plan Biodiversité, le Plan Alimentation Durable, le Plan Parispluie, le Plan de sobriété hydrique, le Plan arbre ou le Plan Parisien Santé Environnement.

Face aux risques engendrés par le changement climatique, et plus largement à toutes les crises auxquelles peut être confrontée la capitale (attentats, incendies, crues, épidémie…), la Ville de Paris s’est dotée en 2017 d’une stratégie de résilience, qu’elle a révisé en 2024.

Elle vise à mieux se préparer aux crises et à favoriser sa capacité de rebond face aux crises, via l’acculturation aux risques, le développement des solidarités et du lien social, la transformation du tissu urbain et le renforcement de la coopération à toutes les échelles.

Document d’urbanisme à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, qui couvre Paris et 129 communes voisines, le schéma de cohérence territorial (SCoT) sert de cadre :

• à l’aménagement du territoire, les PLU et PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux) devant s’y conformer,
• aux différentes politiques sectorielles, dont le Plan Climat Métropolitain.

Adopté en 2023, il vise notamment à construire une métropole résiliente face aux aléas climatiques, développer la biodiversité, améliorer la qualité de l’air et accélérer la transition écologique.

Actuellement en révision après une première adoption en 2018, le Plan Climat, Air, Énergie Métropolitain fixe une vision à long terme et une liste d’actions visant à atteindre la neutralité carbone en 2050, accroître la résilience de la Métropole face au changement climatique, améliorer la qualité de l’air, réduire massivement les consommations énergétiques et développer massivement la production d’énergies renouvelables.

La Métropole du Grand Paris s’est également dotée d’un Plan Vélo (2021), d’un schéma directeur énergétique (2022), d’un plan biodiversité (2022) et d’un plan alimentaire (2024). Elle met aussi en œuvre la Zone à Faibles Émissions métropolitaine (ZFE) pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier.

Document d’urbanisme exclusif à la région Île-de-France, le Schéma directeur régional d’Île-de-France (SDRIF) définit les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, afin « d’encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et de favoriser le rayonnement international de la région ». Il a une force contraignante sur les documents d’urbanisme des échelons inférieurs.

Le nouveau « SDRIF-E », qui intègre désormais la lettre « E » pour « environnemental », met davantage l’accent sur ce volet, avec des dispositions pour lutter contre l’étalement urbain, protéger les espaces naturels et créer ou agrandir des espaces verts.

Socle de la politique climat-énergie en Île-de-France, ce document stratégique fixe des orientations et objectifs pour réduire les émissions énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, développer les énergies renouvelables, et adapter le territoire au changement climatique.

Il est élaboré conjointement avec l’État, il recommande également des actions aux collectivités, et doit être décliné dans les plans climat locaux. Il est actuellement en cours de révision.

La Région Île-de-France a, elle aussi, adopté plusieurs plans d’actions, comme le Plan Vert, le Plan régional d’adaptation au changement climatique, le Plan Régional Santé Environnement, la stratégie régionale Économie circulaire ou le Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire.

• 1992 : Lancement de la Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES)
• 2000 : Premier programme de lutte contre le réchauffement climatique et ratification du Protocole de Kyoto
• 2001 : Création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) et affirmation d’une priorité nationale
• 2004 : Premier plan climat : naissance des plans climat-énergie territoriaux (PCET)
• 2005 : Loi POPE, objectif facteur 4 : division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050
• 2006 : Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique
• 2007 : Grenelle de l’Environnement
• 2009 : Loi Grenelle 1
• 2010 : Loi Grenelle 2
• 2011 : Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC)
• 2013 : Instauration d’une taxe carbone
• 2015 : Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, avec la première Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
• 2017 : Plan Climat, objectif de neutralité carbone
• 2018 : 2e Plan national d’adaptation au changement climatique
• 2019 : Loi énergie et climat
• 2020 : SNBC-2
• 2021 : Loi climat et résilience
• 2023 (à venir) : 3e Plan national d’adaptation au changement climatique
• 2024 (à venir) : Loi de programmation sur l’énergie et le climat, SNBC-3, révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie

Aujourd’hui, l’action climatique française s’articule autour de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFCE), qui doit notamment se conformer aux nouveaux objectifs européens « Fit for 55 » qui prévoient de réduire les émissions des Etats membres de 55 % d’ici 2030.

Elle inclue plusieurs textes clés :

• La première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), qui fixera les objectifs et les actions prioritaires
• La 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), feuille de route qui doit conduire la France à atteindre la neutralité carbone en 2050, en arrêtant des « budgets carbone » pour des périodes de 5 ans
• La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui établit la trajectoire énergétique pour la prochaine décennie
• Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique.

Dotée d’une compétence spécifique sur le plan environnemental depuis l’Acte unique européen de 1986, l’Union Européenne a peu à peu étoffé sa politique climatique, avec par exemple la création d’un système d’échange de quotas d’émissions instauré en 2005. Actuellement, son socle est le Pacte Vert présenté en 2019 vise à atteindre la neutralité carbone en 2050, à travers des actions sur l’ensemble des compétences de l’Union, impliquant les secteurs de l’énergie, de la mobilité, des déchets, de l’agriculture… Parmi cet ensemble de politiques, le paquet « Fit for 55 » propose des mesures concrètes pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

L’Union européenne agit également au travers de ses programmes de financement :

• LIFE, dédié aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat
• Horizon Europe, pour la recherche et l’innovation
• Les fonds de la politique de cohésion, qui vise à réduire les inégalités entre les régions

La gouvernance climatique mondiale est structurée autour de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée lors du sommet de la Terre de Rio en 1992. A partir de 1995, les Etats signataires (196 + l’Union Européenne aujourd’hui) se réunissent chaque année lors des « COP » (Conférence of Parties).

La troisième COP a abouti à l’élaboration du Protocole de Kyoto. Selon le principe des « responsabilités communes mais différenciées », les pays industrialisés devaient respecter un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (5 % en moyenne d’ici 2012). Entrée en vigueur seulement en 2005, en raison du retrait des Etats-Unis dès 2001, il a été prolongé jusqu’en 2020 après l’échec de convenir à un nouveau système pour prendre la suite lors de la COP de Copenhague en 2009.

C’est lors de la COP 21 de Paris en 2015 que se décide la nouvelle architecture de l’action climatique mondiale. Désormais, selon l’Accord de Paris, chaque pays (plus seulement les plus développés) fixe ses propres objectifs de réduction d’émissions, les « contributions déterminées au niveau national », qui doivent permettre d’atteindre l’objectif global de maintenir le réchauffement en deçà des 2 °C tout en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5 °C. Les règles d’application de l’accord ont été finalisées à Glasgow en 2021 (COP26), l’heure est donc à sa mise en oeuvre.

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