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Rénovation énergétique des copropriétés : les réponses à vos questions
Nous avions dans un précédent article répondu aux questions les plus fréquentes concernant la rénovation énergétique dans les logements individuels. C’est donc dans une suite logique que nous allons voir dans cet article quelles sont les questions les plus récurrentes d’un point de vue de la copropriété.
Quand des copropriétés sont en contact avec l’un·e des conseiller·ères France Rénov› de l’Agence Parisienne du Climat, elles nous font part de leur volonté de faire des travaux de rénovation, mais dans une grande partie des cas, elles ne savent pas réellement par ou commencer et comment bénéficier des aides financières.
Avant de pouvoir répondre à ces questions, il est important pour la copropriété de s’inscrire sur notre plateforme CoachCopro.
CoachCopro, la plateforme de référence pour rénover votre copropriété
Animé par l’Agence Parisienne du Climat, CoachCopro offre aux particulier·ères et aux professionnel·les les outils et services indispensables pour réussir leur projet de rénovation énergétique en copropriété. CoachCopro s’appuie sur une équipe dédiée de conseiller·ères neutres et indépendant·es, qui agissent comme tiers de confiance pour accompagner la mise en œuvre des projets, et mobiliser les différents acteurs à chaque étape.
Copropriétaires, syndics, en inscrivant votre copropriété sur CoachCopro vous aurez accès à :
- Un parcours personnalisé pour votre projet ;
- Un tableau de bord commun à tous les copropriétaires de votre immeuble et aux professionnel·les qui participent au projet (syndic, bureau d’études, architecte…) ;
- Un centre de ressources avec tous les outils nécessaires pour mener votre projet ;
- Des outils en ligne pour faire l’éco-bilan de votre copropriété, créer une liste de diffusion, suivre vos prestations, etc. ;
- La suggestion d’aides financières adaptées ;
- Un annuaire de professionnel·les qualifié·es.
Ce site est très bien fait, facile à utiliser et particulièrement didactique. Il permet à toute personne qui ne s’y connait pas particulièrement dans la gestion d’une copropriété d’acquérir les bons réflexes pour mener un projet de rénovation ambitieux.
- Philippe M., Président du conseil syndical d’une copropriété de 109 lots dans le 19e arrondissement de Paris.
Le diagnostic technique global (DTG), la première étape
Pour aborder les travaux en collectivité, il est possible dans un premier temps de faire un diagnostic de la copropriété dans son ensemble : c’est ce que permet le DTG (diagnostic technique global). Il permet d’obtenir un diagnostic complet relatif à l’état de l’immeuble (état du bâti) et à sa performance énergétique, et présente l’avantage de faire des préconisations sous forme de scénarios de travaux accompagnés d’une ingénierie financière. Ce DTG est réalisé par un bureau d’étude thermique (BET) et un architecte et comporte 3 volets :
- Le volet architectural (partie architecte) ;
- Le volet thermique (partie BET) ;
- Le volet ingénierie financière (obligatoire à Paris).
Actuellement, le conseil municipal de Paris propose une aide à la réalisation de ce DTG : le « chèque audit » de 5 000 euros.
Mais que faire avec ce diagnostic ?
Une fois le DTG terminé, il est temps de passer à la maitrise d’œuvre conception (MOE conception).
La MOE est réalisée par un architecte ou un BET missionné par la copropriété. La première phase de la MOE consiste à détailler le scénario de travaux que le Conseil Syndical indique, voire d’étudier un scénario de travaux général, avec pour objectif atteindre 35 % de gain énergétique si possible. Elle comporte plusieurs étapes qui vont de la conception du projet à la livraison des travaux.
Vous pouvez passer directement en phase MOE conception, sans faire réaliser de DTG, si vous souhaitez avancer plus vite. Dans ce cas-là, l’étude thermique sera réalisée en première phase de la MOE conception.
Pour rappel, la Métropole du Grand Paris finance une partie de cette MOE, à hauteur de 10 000 €. Pour connaitre toutes les conditions, inscrivez-vous sur CoachCopro.
Aides financières collectives pour les travaux de copropriété
Lorsqu’on entreprend des travaux de rénovations en copropriété, il est possible de bénéficier de plusieurs aides.
Les aides nationales à la réalisation de ces travaux de rénovation sont les suivantes :
- La TVA à 5,5 % appliquée directement sur le devis par l’entreprise et sur les postes de travaux dits « de rénovation énergétique » ;
- Les certificats d’économie d’énergie ou prime CEE des fournisseurs d’énergie ;
- MaPrimeRenov’ Copropriété de l’ANAH.
Il existe également une aide locale à Paris. Il s’agit du programme Eco-Rénovons Paris+.
MaPrimeRenov’ Copropriété
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
- avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
- être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Si vous n’atteignez pas les 35 % et que vous ne demandez pas MaPrimeRénov› Copropriété, vous pouvez bénéficier des autres aides, à savoir principalement les CEE.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les pouvoirs publics imposent une obligation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, fioul, carburants, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir et financer l’efficacité énergétique.
Pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie, le ministère a en particulier mis en place un catalogue d’opérations standardisées, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux). Pour chaque opération, le ministère a défini d’une part un montant forfaitaire d’économie d’énergie en kWh cumac, unité mesurant l’économie d’énergie d’une installation cumulée sur sa durée de vie et d’autre part les prérequis que doivent vérifier les opérations pour être éligibles au dispositif.
Toutes les aides sont cumulables mais conditionnées par le respect de ces critères :
- Faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Vous pouvez trouver des références sur FranceRénov’, sur Qualibat ou encore Alter-Bâtir.
- Le respect de critères techniques
- Faire les demandes avant la signature du devis.
Bénéficiez du programme Eco-Rénovons Paris+
En vous inscrivant sur CoachCopro, les copropriétés parisiennes peuvent également bénéficier du programme Eco-Rénovons Paris + de la Ville de Paris. Grâce à ce dispositif, la Ville de Paris continue d’aider les copropriétés qui souhaitent s’engager dans des projets de rénovation énergétique et d’adaptation au changement climatique. Un accompagnement personnalisé vous permet d’étudier, définir et mettre en œuvre un projet d’amélioration énergétique et environnementale adapté à votre immeuble et aux usages de ses habitant·es et des aides financières aux études et travaux vous sont proposées.
