Tout savoir sur les infrastructures de recharge pour véhicule électrique en copropriété

Dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE), des restrictions de circulation sont appliquées aux véhicules catégorisés Crit’Air 4, 5 et non classés dans le Grand Paris (l’ensemble du périmètre délimité par l’A86). A terme, l’ambition est de restreindre la circulation des véhicules thermiques la journée dans Paris d’ici 2030.

Pour réussir cette conversion de grande ampleur, l’installation des points de recharge pour le futur parc de véhicules électriques (voiture, deux roues motorisés, utilitaire – voire vélo à assistance électrique) dans l’habitat collectif privé est essentielle. Or à Paris notamment, les logements collectifs en copropriété représentent une grande majorité du parc de logements. La recharge en copropriété est donc un pilier indispensable au déploiement de la mobilité électrique en ville, et particulièrement au sein de la capitale. L’enjeu aujourd’hui est de rendre plus accessible l’installation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), qui nécessitent la création d’une installation électrique appropriée.

Cet équipement doit être dimensionné selon les besoins en puissance mais également évolutif.  C’est-à-dire pensé pour l’installation éventuelle de bornes complémentaires suivant les nouveaux besoins des copropriétaires. Généralement, la puissance des bornes de recharges installées est de 3 à 7 kVA (couvrant en très grande majorité les besoins des francilien·nes : en 2018 la distance moyenne des déplacements est de 4,7 km).

Pour lancer un projet d’installation d’IRVE, une copropriété doit donc s’interroger au préalable à propos du nombre de bornes à installer, de leur puissance et du type d’architecture électrique correspondant à la copropriété.

En effet, il existe différentes architectures électriques validées par la Commission de régulation de l’énergie pour équiper un immeuble de logement collectif en IRVE. Chacune de ces architectures électriques détermine la façon de gérer la distribution et le comptage de l’énergie. 

En synthèse, deux grands types de solutions existent regroupant ou non les architectures électriques validées :

• La solution « Réseau électrique auto » : la création d’une « colonne horizontale », soit l’extension du réseau public d’électricité, qui permettra l’ouverture d’un nouveau point de livraison (PDL) sur chaque place de stationnement. Concrètement, un compteur Linky est installé pour chaque place de stationnement équipée avec la possibilité d’y connecter sa borne de recharge ;
• Les solutions opérateurs privés qui proposent plusieurs architectures électriques :
  • Le raccordement en aval du PDL des services généraux pouvant nécessiter une « modernisation » de la colonne montante. Il existe deux variantes : avec ou sans compteur du Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
  • La création d’un nouveau PDL dédié à l’alimentation du parking, distinct des différents PDL alimentant les appartements et les services généraux.

La copropriété devra choisir la solution la plus adaptée au besoin des copropriétaires. Le vote de cette infrastructure se fait à la majorité absolue, dite majorité de l’article 25.

Ces deux modèles permettent deux types de gestion différente :

Pour inciter les copropriétaires à installer des bornes de recharge au sein de leurs espaces, le programme ADVENIR propose des primes pour créer une infrastructure collective qui permettra aux résident·es en copropriété d’installer un point de recharge pour véhicule électrique. Une surprime existe également si des travaux de voiries sont nécessaires.

En fonction du besoin de la copropriété, ces infrastructures collectives assureront l’équipement d’un nombre de places de stationnement défini en amont.

Pour avoir accès à cette prime, l’infrastructure collective doit assurer au minimum 20 % des besoins d’un parking et la copropriété doit faire appel à un·e professionnel·le labélisé·e ADVENIR.

Des solutions de préfinancement existent pour la création d’une infrastructure électrique collective. Elles ont pour avantage de permettre aux copropriétaires de se raccorder au fur et à mesure en payant l’infrastructure à tout moment, même après la fin des travaux. Dans le cas d’un préfinancement, l’infrastructure est votée en majorité simple (majorité dite à l’article 24).

La société Logivolt, filiale de la Banque des Territoires, offre une solution de préfinancement aux copropriétaires pour installer une infrastructure collective, plus précisément, celle connectée à un point de livraison dédié ou existant. Elle permet d’avancer l’intégralité des coûts des travaux sur l’infrastructure électrique collective pour permettre aux seul·es propriétaires d’une borne de recharge ou souhaitant en installer une de payer leur droit de connexion à l’infrastructure. Pour être éligible à cette solution, la copropriété devra faire appel à un opérateur référencé par Logivolt.

La loi dite « Climat et résilience » apporte une nouveauté dans le financement des IRVE. Elle donne la possibilité au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de proposer une solution de préfinancement pour les installations du type « colonne électrique » avec les conditions suivantes :

• Sans frais pour les copropriétaires qui ne demandent pas de point de recharge (frais de l’infrastructure couverts par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité – TURPE) ;
• Chaque utilisateur·rice qui demande la création d’un ouvrage de branchement individuel alimenté par cette infrastructure collective est redevable d’une contribution au titre de l’infrastructure collective et d’une contribution au titre des ouvrages de branchements individuels ;
• À condition, pour le syndicat des copropriétaires, de justifier de la demande d’au moins un devis pour l’installation d’une infrastructure collective de recharge auprès d’un opérateur ;
• La convention de raccordement conclue entre le gestionnaire de réseau et le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires précise le montant de ces contributions, les délais d’installation ainsi que les éventuels travaux complémentaires non pris en charge par le gestionnaire de réseau. Elle indique les conditions matérielles et financières des raccordements individuels.

Également pour un usage individuel, le dispositif du crédit d’impôt propose une subvention à hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple. Le dispositif concerne désormais non seulement les installations dans une résidence principale mais aussi dans une résidence secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable). Ce dispositif est valable depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour un usage individuel, un·e particulier·ère en résidentiel collectif disposant d’une place dans un parking peut obtenir une aide de 50 % du coût HT sur un plafond de 960 €. Les bornes doivent respecter des conditions techniques. A partir du 1er janvier 2024, le plafond de cette prime évolue et passe à 600 €.

Le programme ADVENIR donne droit à une aide à hauteur de 50 % (plafonné à 1 660 €) pour les coûts HT de fourniture et d’installation des points de recharge partagés en résidentiel collectif.

Pour être éligible, le devis des travaux doit impérativement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer une demande de prime, et des conditions techniques sont à respecter

• Le programme ADVENIR ;
• Pour en savoir plus sur les véhicules électriques ;
• Trouver un installateur labélisé ADVENIR ;
• Dépliant Enedis “Copropriétaires les solutions pour installer un point de recharge sur votre place de parking en immeuble” ;
• Guide de l’Avere pour l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriétés.