Tout savoir sur les infrastructures de recharge pour véhicule électrique en copropriété

publié le 15 décembre 2022

9 min

© Wellnhofer Designs / Adobe Stock
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Le développement de la mobilité électrique est un objectif que la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont mis au cœur de leur Plan Climat respectif. Ainsi, afin d’inciter les copropriétaires de la Métropole à installer sur leurs stationnements des bornes de recharge et une infrastructure électrique dédiée, plusieurs aides financières sont mobilisables. Découvrez ces infrastructures et les aides en détails !

L’infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE)

Dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE), des restrictions de circulation sont appliquées aux véhicules catégorisés Crit’Air 4, 5 et non classés dans le Grand Paris (l’ensemble du périmètre délimité par l’A86). A terme, l’ambition est de restreindre la circulation des véhicules thermiques la journée dans Paris d’ici 2030.

Pour réussir cette conversion de grande ampleur, l’installation des points de recharge pour le futur parc de véhicules électriques (voiture, deux roues motorisés, utilitaire – voire vélo à assistance électrique) dans l’habitat collectif privé est essentielle. Or à Paris notamment, les logements collectifs en copropriété représentent une grande majorité du parc de logements. La recharge en copropriété est donc un pilier indispensable au déploiement de la mobilité électrique en ville, et particulièrement au sein de la capitale. L’enjeu aujourd’hui est de rendre plus accessible l’installation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), qui nécessitent la création d’une installation électrique appropriée.

Cet équipement doit être dimensionné selon les besoins en puissance mais également évolutif.  C’est-à-dire pensé pour l’installation éventuelle de bornes complémentaires suivant les nouveaux besoins des copropriétaires. Généralement, la puissance des bornes de recharges installées est de 3 à 7 kVA (couvrant en très grande majorité les besoins des francilien·nes : en 2018 la distance moyenne des déplacements est de 4,7 km).

Deux types de solution électriques et de gestion de la recharge en résidentiel collectif

Pour lancer un projet d’installation d’IRVE, une copropriété doit donc s’interroger au préalable à propos du nombre de bornes à installer, de leur puissance et du type d’architecture électrique correspondant à la copropriété.

En effet, il existe différentes architectures électriques validées par la Commission de régulation de l’énergie pour équiper un immeuble de logement collectif en IRVE. Chacune de ces architectures électriques détermine la façon de gérer la distribution et le comptage de l’énergie. 

En synthèse, deux grands types de solutions existent regroupant ou non les architectures électriques validées :

La copropriété devra choisir la solution la plus adaptée au besoin des copropriétaires. Le vote de cette infrastructure se fait à la majorité absolue, dite majorité de l’article 25.

Ces deux modèles permettent deux types de gestion différente :

Les solutions opérateurs privésLe réseau électrique auto
  • Gestion de l’infrastructure par un opérateur (abonnement pour payer le service)
     
  • L’utilisateur·rice assure l’entretien de son installation électrique en aval du compteur
  • Propriétaire final
    • La copropriété
      OU
    • Un opérateur de solution de recharge
  • Le Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis à Paris) assure l’entretien du câble électrique commun jusqu’au compteur sans charge pour la copropriété
  • Gestion de la recharge
    • Frais réels de consommation au fournisseur d’énergie choisi avec l’opérateur
      OU
    • Abonnement
  • La gestion de la recharge est individuelle à partir de la borne associée à son compteur Linky (choix individuel du fournisseur d’énergie)
  • Choix de la borne de recharge imposé par l’opérateur
  • Borne de recharge de son choix

Des aides financières pour l’infrastructure collective

Le programme ADVENIR 

Pour inciter les copropriétaires à installer des bornes de recharge au sein de leurs espaces, le programme ADVENIR propose des primes pour créer une infrastructure collective qui permettra aux résident·es en copropriété d’installer un point de recharge pour véhicule électrique. Une surprime existe également si des travaux de voiries sont nécessaires.

UsageTaux d’aidePlafond HT
Infrastructure collective
(hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur)
50 %8 000 € jusqu’à 100 places, augmenté de 75 € par place supplémentaires au-delà de 100 places
Infrastructure collective :
Travaux de voirie pour équipement de parking extérieur
50 %3 000 € par copropriété

En fonction du besoin de la copropriété, ces infrastructures collectives assureront l’équipement d’un nombre de places de stationnement défini en amont.

Pour avoir accès à cette prime, l’infrastructure collective doit assurer au minimum 20 % des besoins d’un parking et la copropriété doit faire appel à un·e professionnel·le labélisé·e ADVENIR.

Les solutions de préfinancement

Des solutions de préfinancement existent pour la création d’une infrastructure électrique collective. Elles ont pour avantage de permettre aux copropriétaires de se raccorder au fur et à mesure en payant l’infrastructure à tout moment, même après la fin des travaux. Dans le cas d’un préfinancement, l’infrastructure est votée en majorité simple (majorité dite à l’article 24).

Pour une solution « opérateur privé » : l’offre de Logivolt

La société Logivolt, filiale de la Banque des Territoires, offre une solution de préfinancement aux copropriétaires pour installer une infrastructure collective, plus précisément, celle connectée à un point de livraison dédié ou existant. Elle permet d’avancer l’intégralité des coûts des travaux sur l’infrastructure électrique collective pour permettre aux seul·es propriétaires d’une borne de recharge ou souhaitant en installer une de payer leur droit de connexion à l’infrastructure. Pour être éligible à cette solution, la copropriété devra faire appel à un opérateur référencé par Logivolt.

Pour la solution « réseau électrique auto » : le préfinancement du gestionnaire du réseau de distribution (Enedis)

La loi dite « Climat et résilience » apporte une nouveauté dans le financement des IRVE. Elle donne la possibilité au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de proposer une solution de préfinancement pour les installations du type « colonne électrique » avec les conditions suivantes :

Des aides financières pour les bornes de recharge individuelles

Un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation

Également pour un usage individuel, le dispositif du crédit d’impôt propose une subvention à hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple. Le dispositif concerne désormais non seulement les installations dans une résidence principale mais aussi dans une résidence secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable). Ce dispositif est valable depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Le Programme ADVENIR

Pour un usage individuel, un·e particulier·ère en résidentiel collectif disposant d’une place dans un parking peut obtenir une aide de 50 % du coût HT sur un plafond de 960 €. Les bornes doivent respecter des conditions techniques. A partir du 1er janvier 2024, le plafond de cette prime évolue et passe à 600 €.

Une aide financière pour les bornes de recharge partagées

Le programme ADVENIR donne droit à une aide à hauteur de 50 % (plafonné à 1 660 €) pour les coûts HT de fourniture et d’installation des points de recharge partagés en résidentiel collectif.

Pour être éligible, le devis des travaux doit impérativement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer une demande de prime, et des conditions techniques sont à respecter

Pour aller plus loin