Webinaire I Rendez-vous Copro : Les enjeux du droit de surplomb en copropriété

Vous souhaitez savoir comment prendre en compte le droit de surplomb dans un projet de rénovation énergétique ? Ce webinaire traitera du cadre juridique et réglementaire, des critères techniques, des obligations des parties et de l’indemnisation potentielle. Pour étayer nos propos, nous vous présenterons deux cas pratiques afin de vous conseiller sur la démarche à adopter.

Depuis la loi climat et résilience du 22 août 2021, le syndicat des copropriétaires peut faire isoler son bâtiment par l’extérieur en surplomb du fond voisin. La signature d’une convention de surplomb devient alors obligatoire, emportant un droit d’accès temporaire à l’immeuble voisin pendant la durée des travaux.

Ce webinaire a pour objectif de vous permettre d’identifier ces situations et de les anticiper afin de pouvoir mener à bien votre projet de rénovation énergétique.

Au programme

  1. Présentation de l’Agence Parisienne du Climat
  2. Les enjeux du droit de surplomb
  3. Deux exemples de copropriétés (14 rue Lechapelais 75017 et 8 rue Polonceau 75018 PARIS)

Les intervenants

Informations pratiques