Dans le cadre de travaux de rénovation, les questions liées au droit de surplomb et au droit de propriété revêtent une importance cruciale. Les travaux importants impliquent souvent des modifications structurelles qui pourraient empiéter sur les copropriétés voisines, soulevant ainsi des questions juridiques quant aux droits des propriétaires.
Programme
- Présentation de l’Agence Parisienne du Climat
- Droit de surplombs face au droit de propriété dans les travaux de rénovation
- Questions/Réponses
Intervenants
- Claire DE UBEDA, Chargée de mission conseil et accompagnement des copropriétés à l’Agence Parisienne du Climat
- Maitre Julien BAUMGARTNER, Avocat au Barreau de Paris
Informations pratiques
- Mardi 23 avril 2024 de 10h à 11h30
- Gratuit, inscription obligatoire
- En ligne, via la plateforme Zoom : le lien vous sera envoyé lors de la confirmation de votre inscription.