Le PLU bioclimatique voté au Conseil de Paris : ce qu’il faut retenir

publié le 06 juillet 2023

9 min

Panorama de la ville de Paris et seine vue de la tour Eiffel © Arkna_Adobe Stock
Panorama de la ville de Paris et seine vue de la tour Eiffel © Arkna_Adobe Stock

Alors que le projet de Plan Local d'Urbanisme bioclimatique a été voté au Conseil de Paris, cet article revient sur la procédure et les principales dispositions de ce nouveau plan, qui comporte une forte composante environnementale.

Le 5 juin dernier, le Conseil de Paris a voté le projet de Plan Local d’Urbanisme, fruit d’un travail de plus de deux ans. Une étape cruciale, même s’il faudra encore attendre les résultats de l’enquête publique et un nouveau vote pour qu’il entre en vigueur.

C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme ?

Considéré comme un « projet de ville », le plan local d’urbanisme (PLU) détermine les règles d’occupation des sols, identifie les éléments (paysages, bâtiments…) protégés, et fixe les objectifs en matière d’aménagement pour les années à venir. Dès lors que l’on souhaite construire, détruire ou modifier l’aspect d’un bâtiment, on doit s’y conformer.

Il est composé :

Pourquoi réviser le PLU actuel ?

Alors que le PLU actuel avait été adopté en 2006, sa révision a été engagée fin 2020, avec l’ambition de faire de ce nouveau plan un PLU « bioclimatique ». Au-delà de la volonté de « loger l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens », il doit ainsi répondre à l’urgence de l’adaptation au changement climatique, et contribuer à la trajectoire vers la neutralité carbone en 2050, en agissant notamment comme un instrument pour une ville végétale qui préserve la nature et la biodiversité.

Cinq objectifs avaient été listés pour faire de Paris une ville :

Une longue phase de concertation

Pour que le PLU bioclimatique réponde aux attentes des habitant·es, une large concertation a été menée.

Les Parisien·nes ont aussi été consulté·es pour l’élaboration des OAP et du règlement, via des avis déposés sur la plateforme idée.paris.fr, des ateliers, des cahiers d’acteurs, des rencontres de proximité, des réunions publiques, les registres en mairies, ou les marches exploratoires organisées par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). L’Agence Parisienne du Climat a été mobilisée sur certains d’entre eux pour apporter son expertise. Là encore, l’adaptation au changement climatique est le thème qui est revenu le plus souvent dans les avis exprimés, en particulier la création d’espaces verts et l’adaptation du bâti.

L’Agence Parisienne du Climat a pris part dans cette consultation en soumettant des propositions visant à accélérer la dynamique de rénovation environnementale des bâtiments, afin de réduire leurs consommations d’énergie tout en réduisant leur surchauffe en été, et à préparer la ville à l’augmentation et l’aggravation des vagues de chaleur, fortes pluies et sécheresses.

La concertation s’est étendue de 2020 à 2022, permettant de recueillir au total plus de 50 000 propositions, formulées par près de 8 000 contributeur·irces, et plus de 600 cahiers d’acteurs rédigés par des professionnels, associations, conseils de quartier et particuliers.

Les nouvelles dispositions environnementales à retenir

Le PLU bioclimatique comporte de nombreuses nouveautés visant à protéger les espaces verts existants et à en créer de nouveaux, et à améliorer les performances environnementales des bâtiments.

Protéger et renforcer la nature en ville

Pour améliorer le cadre de vie, réduire le phénomène d’îlot de chaleur urbain, gérer les eaux pluviales ou encore favoriser la biodiversité, le PLU bioclimatique entend renforcer la place de la nature en ville.

Pour un bâti plus adapté et performant

Les nouvelles constructions à Paris devront répondre à des critères plus ambitieux que la règlementation nationale (RE2020), que ce soient en matière de performance énergétique, d’empreinte carbone, de confort d’été ou de production d’énergie renouvelable. Elles devront intégrer les principes de l’architecture bioclimatique, prévoir des protections solaires extérieures, privilégier les tons clairs. Leur taille sera également limitée à 37 mètres de hauteur.

Concernant l’existant, l’objectif est de favoriser les rénovations et réhabilitations et d’éviter les destructions et reconstructions. L’épaisseur maximale de l’isolation thermique par l’extérieur est augmentée et cette solution sera à privilégier pour les façades enduites, les travaux de ravalement ou de réfection de toitures devront inclure l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment, et des objectifs de performances thermiques pour les éléments concernés par le projet sont inscrits. Les dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire devront être conservés ou améliorés, et s’il n’en existe pas leur installation est obligatoire pour les rénovations lourdes et les réhabilitations, tout comme celle de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

Si la climatisation n’est pas proscrite, elle doit être un dernier recours en cas d’impossibilité technique de se contenter de méthodes passives pour garantir un confort d’été satisfaisant, et s’il n’est pas possible de se raccorder au réseau de froid.

La hauteur des surélévations est relevée par rapport à la règlementation actuelle, mais elles sont soumises à des conditions. Ainsi, elles devront être exclusivement destinées à des habitations, et si le bâtiment ne respecte pas la surface minimale d’espaces libres, il faudra améliorer la conformité à ces dispositions pour pouvoir le surélever. La règle générale est d’autoriser les surélévations jusqu’à 3 mètres, et même de 3 niveaux pour les « bâtiments et ensembles modernes ».

Et maintenant ?

Bien que le projet ait été voté au Conseil de Paris, la procédure n’est pas terminée pour autant. S’engage désormais l’enquête publique, menée par l’Etat pendant plus d’un an, pendant laquelle il sera possible de formuler des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur. Une fois terminée, le nouveau PLU sera soumis à un dernier vote au Conseil de Paris, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2024, pour une entrée en vigueur début 2025. En attendant, la Ville pourra différer sa réponse pour des demandes d’urbanisme qui ne sont pas conformes au futur règlement, grâce au « sursis à statuer ».

En savoir plus sur le PLU bioclimatique :