Les aides et subventions pour rénover son logement

De nombreuses aides financières et subventions peuvent être mobilisées pour réaliser des travaux de rénovation. La rénovation en copropriété représente un coût et un effort financier pour les copropriétaires. Les conseils syndicaux peuvent mobiliser des subventions pour l’ensemble de la copropriété auprès de certaines institutions. Certaines aides individuelles sont aussi mobilisables. Toutes ces aides dépendent de critères à respecter : principalement la performance énergétique et les revenus.

Publié le 19 mai 2017
par Agence Parisienne du Climat

 

L’Agence Parisienne du Climat vous guide pour mobiliser les aides et subventions de vos projets de rénovation énergétique en copropriété

 

 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour la part matériaux (hors main d’œuvre sauf l’isolation par l’extérieur) et pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale, sans condition de ressources.

La liste et les caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE est disponible sur le site de l’ADEME. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements devront être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

De même, à partir de mars 2016 l’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE. Cette exigence est prévue par le décret n°2016-235 du 1er mars 2016, pris en application de l’article 106 de la loi de Finances pour 2016.

 

Quels montants ?

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Il est majoré de 400 € par personne à charge et s’entend pour des dépenses engagées sur une période de cinq années consécutives.

En savoir plus…

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent prétendre à cette aide financière.

Vos travaux font partie d’une des six catégories suivantes : 

  1. Isolation de la toiture,
  2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur,
  4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des 6 catégories ci-dessus.

Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles :

  1. soit un bouquet de travaux : au moins deux actions de rénovation énergétique relevant de deux catégories différentes (liste des travaux éligibles disponibles sur le site de l’ADEME)
  2. soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.

Depuis le 1er septembre 2014, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par le professionnel RGE, et respecter des performances énergétiques données.

Quels montants ?

Si vos travaux se composent d’un bouquet de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n’êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 €. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement, comme le précise en détail l’ADEME.

Depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux. Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

La TVA à taux réduit

Le taux normal de TVA est de 20%, mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Depuis le 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt, le taux est de 5,5 %.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Ce taux est applicable pour les résidences d’habitation (résidence principale ou secondaire), achevées depuis plus de 2 ans. Elle s’applique aux propriétaires occupants et bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles et immobilières.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Quels montants ?

Le taux de TVA à 5,5 % est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent son éligibilité.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Cette prime s’adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique d’un logement, tout en respectant des exigences de performances minimales. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est impératif de créer un dossier de demande de subvention au titre des CEE AVANT de s’engager auprès d’une entreprise de travaux (signature de devis, versement d’acompte…). 

Quels montants ?

Le montant de la prime sera défini en fonction des travaux d’économies d’énergie réalisés, ainsi que de l’offre des fournisseurs d’énergie auprès de qui il faut vous renseigner pour le montant.
Vous ne pourrez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Depuis le 1er janvier 2016, des aides et des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs d’énergie aux ménages en situation de précarité énergétique.

La prime exceptionnelle «Coup de pouce économies d’énergie» à partir du 1er mars 2017

Les primes sont d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
  • Il est également prévu des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

Cumul

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou l’éco-PTZ mais elle ne sera pas cumulable avec les aides de l’Anah.
Pour plus d’informations, merci de consulter le site de l’ADEME.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat met en place un programme national « Habiter Mieux », qui permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour des travaux de rénovation d’un logement. Les travaux doivent permettre de réduire de façon significative les déperditions d’énergie.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs. Il faut atteindre 25 % d’économie d’énergie pour les propriétaires occupants et 35 % d’économies d’énergie pour les propriétaires bailleurs.

Il existe des conditions à remplir pour les propriétaires occupants décrites par le site dédié aux propriétaires occupants. Ainsi que des engagements à respecter pour les propriétaires bailleurs décrits par le site dédié aux propriétaires bailleurs.

L’aide nationale de l’ANAH est également soumise à des conditions de ressources : les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds suivants (ici aides sur la région IDF) :

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages très modestes

Ménages modestes

1 19 875 24 194
2 29 171 35 510
3 35 032 42 648
4 40 905 49 799
5 46 798 56 970
Par personne en plus + 5 882 + 7 162

Plafonds de ressources du ménages (en €), pour l’Ile de France     

Quels montants ?

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier entre 35 et 50 % du montant des dépenses des travaux et les propriétaires bailleurs 25 % du montant des dépenses des travaux ainsi que 1500 € de prime Habiter Mieux. Certaines aides peuvent s’ajouter par les partenaires de l’opération sous condition.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’éco prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %, mais pas avec les certificats d’économie d’énergie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le guide de l’ADEME.

Eco rénovons Paris

 

 

Pour aller plus loin

> Prenez connaissance des aides financières collectives

> Consultez le détail de toutes les aides financières disponibles sur la plateforme CoachCopro®

> Contactez un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat pour être accompagné dans le financement de votre projet