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Nouvelles aides financières en copropriété

Les nouvelles aides financières 2020 et 2021 pour les projets de rénovation énergétique

CopropriétéEconomies d'énergie
ParticulierProfessionnel
Publié le 19 novembre 2020
par Agence Parisienne du Climat

Depuis le début de l’année 2020, l’État a mis en place MaPrimeRenov’, une aide financière sous conditions de ressources à destination des particuliers qui se lancent dans des travaux de rénovation énergétique. Le plan « France Relance », vient étendre ce dispositif aux copropriétés et aux bailleurs. État des lieux de ces évolutions.

L’aide MaPrimeRénov’ de l’Anah évolue

MaPrimeRénov’ Copropriété

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière destinée aux copropriétés qui réalisent des travaux de rénovation intégrant un volet énergétique. Cette aide est versée au syndicat des copropriétaires indépendamment des situations individuelles des copropriétaires et du statut d’occupation des logements. Le dispositif représente 25 % du montant des travaux éligibles (avec un maximum de 3 750 € multipliés par le nombre de logements).

Sous quelles conditions ?

  • Des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété. Une étude énergétique doit ainsi permettre de prouver que les travaux envisagés vont permettre un gain énergétique de 35 %.
  • La copropriété doit être composée d’au moins 75 % d’appartements occupés en tant qu’habitation principale.
  • La copropriété doit être immatriculée au Registre National des Copropriétés.

MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec :

  • Un financement de l’accompagnement : 30 % du montant de la prestation (avec un maximum de 180 € multipliés par le nombre de logements, et un minimum de 900 € d’aide par copropriété)
  • Un bonus « sortie de passoire énergétique » si les travaux permettent à la copropriété de sortir des étiquettes énergie F et G : 500 € multipliés par le nombre de logements
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A : 500 € multipliés par le nombre de logements.  
  • Les aides liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui dépendent des économies réalisées.

Si la copropriété présente un taux d’impayés supérieur à 8 %, il est possible d’obtenir un abondement de l’Anah en tant que copropriété fragile (non cumulable avec les CEE). Cette aide s’élève à 3 000 € multipliés par le nombre de logements.

Comment en bénéficier ?

La demande de l’aide MaPrimeRenov’ Copropriété se fera en ligne, en passant par le site maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2021, mais les travaux peuvent débuter à partir du 1er octobre 2020 après vérification d’éligibilité.

La copropriété doit obligatoirement être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et faire réaliser un audit énergétique avant travaux par une entreprise indépendante.

Les aides individuelles MaPrimeRénov’

Le plan de relance vient également élargir MaPrimeRenov’ au niveau individuel : l’aide est désormais accessible aux propriétaires occupants et bailleurs.

Sous quelles conditions ?

Le montant et les travaux éligibles varient selon le revenu fiscal du foyer. Le demandeur doit être pleinement propriétaire de son logement : ces aides ne sont pas accessibles pour les SCI, les usufruitiers, les nus-propriétaires et les indivisaires. Les principales aides concernent l’isolation des parois opaques (murs, toiture, sous-sol) ainsi que le changement de chaudière et de chauffe-eau.

PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE

Plafonds de ressources en Île-de-France, rapport au Revenu Fiscal de Référence

Ces aides sont cumulables avec :

  • Un financement de l’accompagnement
  • Un bonus « sortie de passoire énergétique » si vos travaux permettent à la copropriété de sortir des étiquettes énergie F et G 
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation si vos travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergie B ou A
  • Les aides liées aux Certificats d’Économies d’Énergie qui dépendent des économies réalisées.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide se fait en ligne en déposant un dossier sur la plateforme MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants, dès le 1er juillet 2021 pour les propriétaires occupants. Les travaux peuvent débuter à partir du 1er octobre 2020 après vérification de l’éligibilité.

Les « Coups de Pouce » des Certificats d’Économies d’Énergie

Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider à réaliser des économies d’énergie. Ces aides sont accessibles à tous sans condition de ressources.

Ce dispositif bonifie certains travaux grâce au « Coup de pouce Chauffage », « Coup de pouce Isolation », « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »,  « Coup de pouce Chaufferie avec rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs » et « Coup de pouce Rénovation globale ».

Depuis le 25 mars 2020, le « Coup de Pouce chauffage » pour la conversion des chaudières au fioul (individuelles ou collectives) est accessible. Consultez notre article détaillé à ce sujet.

Le « Coup de Pouce Rénovation globale »

Si votre copropriété réalise deux des quatre postes de travaux ci-dessous, elle peut bénéficier du « Coup de Pouce Rénovation Globale » :

  • Chauffage,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Ventilation,
  • Isolation de l’enveloppe du bâtiment.

Cette aide peut être demandée par la copropriété si l’ensemble de ces conditions sont réunies :

  • Réalisation avant travaux d’un audit énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex
  • Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux par m² inférieure à 331 kWh/m², soit la classe E, pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires,
  • Gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant par m² pour les mêmes usages,
  • Émissions de gaz à effet de serre après rénovation au m² inférieures ou égales à la valeur avant travaux.

Le « Coup de Pouce thermostat avec régulation performante »

Une aide de 150 € peut également être obtenue par le biais du « Coup de Pouce thermostat avec régulation performante » pour l’installation de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible (gaz notamment) avec chaudière existante.

Comme pour les aides « Coup de Pouce » initiales, la prime devra être délivrée par un signataire de la charte CEE et les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE. Cette aide doit être contractualisée avec le fournisseur d’énergie avant de signer le devis ou l’ordre de service. Par ailleurs, ce « Coup de Pouce » spécifique est cumulable avec d’autres aides financières, excepté les aides Anah « Copropriété fragile » et « Habiter Mieux Sérénité ».

Les conseillers de l’Agence Parisienne du Climat vous renseignent et vous accompagnent gratuitement dans votre projet et dans vos démarches. Prenez rendez-vous en ligne ou au 01 58 51 90 20. 

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