Les aides et subventions pour rénover son logement

De nombreuses aides financières et subventions peuvent être mobilisées pour réaliser des travaux de rénovation. La rénovation en copropriété représente un coût et un effort financier pour les copropriétaires. Les conseils syndicaux peuvent mobiliser des subventions pour l’ensemble de la copropriété auprès de certaines institutions. Certaines aides individuelles sont aussi mobilisables. Toutes ces aides dépendent de critères à respecter : principalement la performance énergétique et les revenus.

Publié le 05 novembre 2018
par Agence Parisienne du Climat

 

L’APC vous guide pour mobiliser les aides et subventions de vos projets de rénovation énergétique 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour la part matériaux (hors main d’œuvre sauf l’isolation par l’extérieur) et pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale, sans condition de ressources.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements devront être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De même, l’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE.. Enfin, les professionnels réalisant l’audit énergétique doivent être : soit un bureau d’études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, soit une entreprise certifiée «offre globale» par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Quels travaux ?

La liste et les caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE est disponible sur le site de l’ADEME.

A partir du 1er janvier 2018, les montants dépensés pour la réalisation d’un audit énergétique sont éligibles au crédit d’impôt, hors obligation réglementaire (obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots).

Concernant les dépenses pour le matériel d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), ainsi que les dépenses pour l’installation d’une chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE), le taux transitoire du crédit d’impôt 2018 est :

  • De 30% pour les dépenses engagées en 2017 et entièrement payées en 2018 ;
  • De 15% pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, entièrement payées en 2018 ;
  • Supprimé à partir du 1er juillet 2018.

Quels montants ?

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Il est majoré de 400 € par personne à charge et s’entend pour des dépenses engagées sur une période de cinq années consécutives.

En savoir plus…

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent prétendre à cette aide financière.

Vos travaux font partie d’une des six catégories suivantes : 

  1. Isolation de la toiture,
  2. Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur,
  4. Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  5. Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  6. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des 6 catégories ci-dessus.

Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles :

  1. soit un bouquet de travaux : au moins deux actions de rénovation énergétique relevant de deux catégories différentes (liste des travaux éligibles disponibles sur le site de l’ADEME)
  2. soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.

Depuis le 1er septembre 2014, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par le professionnel RGE, et respecter des performances énergétiques données.

Quels montants ?

Si vos travaux se composent d’un bouquet de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n’êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 €. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement, comme le précise en détail l’ADEME.

Depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux. Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

La TVA à taux réduit

Le taux normal de TVA est de 20%, mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Depuis le 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt, le taux est de 5,5 %.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Ce taux est applicable pour les résidences d’habitation (résidence principale ou secondaire), achevées depuis plus de 2 ans. Elle s’applique aux propriétaires occupants et bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles et immobilières.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Quels montants ?

Le taux de TVA à 5,5 % est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent son éligibilité.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Cette prime s’adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique d’un logement, tout en respectant des exigences de performances minimales. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est impératif de créer un dossier de demande de subvention au titre des CEE AVANT de s’engager auprès d’une entreprise de travaux (signature de devis, versement d’acompte…). 

Quels montants ?

Le montant de la prime sera défini en fonction des travaux d’économies d’énergie réalisés, ainsi que de l’offre des fournisseurs d’énergie auprès de qui il faut vous renseigner pour le montant.
Vous ne pourrez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Depuis le 1er janvier 2016, des aides et des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs d’énergie aux ménages en situation de précarité énergétique.

La prime exceptionnelle «Coup de pouce économies d’énergie» à partir du 1er mars 2017

Les primes sont d’au moins :

  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
  • 1300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.
  • Il est également prévu des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.

Cumul

La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou l’éco-PTZ mais elle ne sera pas cumulable avec les aides de l’Anah.
Pour plus d’informations, merci de consulter le site de l’ADEME.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat met en place un programme national « Habiter Mieux », qui permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour des travaux de rénovation d’un logement. Les travaux doivent permettre de réduire de façon significative les déperditions d’énergie.

Habiter Mieux sérénité (propriétaire occupant)

Habiter Mieux sérénité, c’est une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité :

  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
    + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
     
  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
    + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

+ Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 560 € pour l’AMO.

Habiter Mieux agilité (propriétaire occupant)

Habiter Mieux agilité c’est une nouvelle aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés et aménageables.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’accompagnement par une AMO n’est pas obligatoire. Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux. Le montant de votre aide Habiter Mieux agilité :

  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.
  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

+ Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 150 € pour l’AMO

 

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

L’aide nationale de l’ANAH pour les propriétaires occupants est soumise à des conditions de ressources : les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds suivants (ici aides sur la région IDF) :

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages très modestes

Ménages modestes

1 20 079 24 443
2 29 471 35 875
3 35 392 43 086
4 41 325 50 311
5 47 279 57 555
Par personne en plus + 5 943 + 7 236

Plafonds de ressources du ménages (en €), pour l’Ile de France en 2018    

 

L’aide est aussi disponible pour les propriétaires bailleurs lorsque les travaux permettent 35% de gains énergétique, et lorsqu’ils s’engagent à pratiquer des loyers plafonnés.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’éco prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %, mais pas avec les certificats d’économie d’énergie (sauf pour Habiter Mieux Agilité).

Pour aller plus loin

Consultez le détail de toutes les aides financières disponibles sur la plateforme CoachCopro

Contactez un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat pour être accompagné dans le financement de votre projet

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