Les aides pour rénover son logement ou sa copropriété

Les aides financières peuvent se diviser en deux catégories : les aides finançant des travaux en partie privative (échelle logement) et celles finançant des travaux de copropriété. Aujourd’hui, les travaux les plus subventionnés sont les projets de rénovation énergétique en copropriété car ils permettent les meilleurs résultats en termes de performance énergétique.

 

Les aides pour rénover son logement se divisent en deux types :

• Les aides « poste par poste » : vous demandez une aide pour chaque type de travaux réalisés
• Les aides « rénovation globale » : réservées à un projet global ambitieux incluant plusieurs types de travaux, le montant de ces aides correspond à un pourcentage du coût de travaux. Ces aides sont soumises à un critère de gain énergétique.

Rénover son logement : les aides «poste par poste»

Les aides MaPrimeRénov’

Les aides MaPrimeRénov’’ sont versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour inciter à la rénovation énergétique des logements.

Elles sont cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie et l’Eco-prêt à taux zéro.

Quelles conditions pour être éligible ?

Ces aides peuvent bénéficier aux propriétaires occupant·es, propriétaires bailleurs, usufruitier·ères, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation (y compris viager), preneur·euses d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, propriétaires en indivision, propriétaires occupant·es en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit.

Le logement où sont effectués les travaux doit être occupé à titre de résidence principale et construit depuis au moins 15 ans.

Ces aides dépendent du revenu fiscal de référence du ménage du / de la propriétaire. Si ce·tte dernier·ère réside en Île-de-France, les plafonds de revenus sont les suivants :

Les travaux pouvant être subventionnés sont nombreux : isolation, changement de fenêtres, réalisation d’un audit énergétique, etc. La liste exhaustive est à retrouver sur cette plateforme.

Ces travaux doivent être réalisés par un.e professionnel.le labellisé.e RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’ANAH.

Quel montant ?

Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction de votre catégorie de ressources et des travaux réalisés. Vous pouvez vous rendre sur ce simulateur pour évaluer le montant d’aides auquel vous pouvez prétendre.

Voici quelques exemples de montant :

• 40€ à 100€ par fenêtre pour le passage du simple au double vitrage
• 7€ à 25€ par m² d’isolant pour une isolation par l’intérieur
• 300€ à 500€ pour la réalisation d’un audit énergétique

Les bonus

En plus des aides par poste de travaux, il existe également deux types de bonus :

• Le bonus Sortie de passoire énergétique : pour être éligible, il faut que votre logement soit classé F ou G et que les travaux que vous réalisez vous permettent d’atteindre au moins l’étiquette E.
• Le bonus Bâtiment Basse Consommation : pour être éligible, il faut que votre logement soit classé A ou B après travaux.

Pour bénéficier de ces bonus, il est obligatoire de faire réaliser au préalable un audit énergétique par une entreprise RGE. C’est cet audit qui vous permettra d’évaluer l’étiquette atteignable grâce aux travaux.  

Comment en faire la demande ?

Les aides MaPrimeRénov’ doivent être demandées avant le lancement des travaux. Le versement s’effectue après la fin des travaux.

Voici les étapes à suivre :

• Choisir une entreprise RGE, de préférence en ayant fait réaliser plusieurs devis pour pouvoir les comparer ;
• Créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et y déposer ses pièces justificatives ;
• Attendre la notification du montant de subvention mobilisable ;
• Lancer la réalisation des travaux ;
• A la fin des travaux, demander le versement de l’aide via votre compte en ligne, en transmettant la facture.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Il s’agit d’une aide dérivant de l’obligation imposée à des entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et quelques commerces) de financer des travaux de rénovation énergétique. Voici la brochure de présentation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Elle est cumulable avec les aides MaPrimeRénov’ – dont Sérénité – et l’Eco-prêt à taux zéro.

Quelles conditions pour être éligible ?

Les CEE sont à destination des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Ces travaux doivent être réalisés par un·e professionnel·le labellisé·e RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.

Quel montant ?

Les travaux pouvant être subventionnés sont nombreux : isolation, changement de fenêtres, changement de radiateurs, etc. La liste exhaustive est consultable sur cette plateforme.

Pour connaitre le montant de CEE que vous pourrez mobiliser, vous pouvez réaliser une simulation sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet, comme nr-pro.

Les aides sont sans conditions de ressources mais peuvent être majorées pour les propriétaires modestes. Selon les travaux réalisés, vous pouvez également bénéficier de « coup de pouce » pour certains travaux :

• Coup de pouce Chauffage pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage (raccordement à un réseau de chaleur, appareil indépendant de chauffage au bois, système solaire combiné, etc.)
• Coup de pouce Rénovation globale (si vos travaux permettent un gain énergétique de 55%).

Comment en faire la demande ?

En vous rendant sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet, vous pourrez évaluer le montant de CEE mobilisable et serez redirigé.e vers les bons interlocuteurs.

Rénover son logement : les aides rénovation globale

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour les ménages aux revenus modestes, l’Anah a mis en place l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité. Elle vous permet de bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre projet et de bénéficier d’une aide financière conséquente.

Elle est cumulable avec les Certificats d’Economie d’Energie et l’Eco-prêt à Taux Zéro.

Quelles conditions pour être éligible ?

Les critères pour en bénéficier :

• Être propriétaire occupant·e avec des ressources modestes (catégorie jaune) ou très modestes (catégorie bleue) (cf. tableau plus haut)
• Réaliser des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 35% et atteindre au moins l’étiquette E (à évaluer avec un audit énergétique)
• Réaliser des travaux dans un logement de plus de 15 ans qui sera occupé pour encore 3 ans minimum.

Quel montant ?

Le montant de l’aide s’élève à :

• 50% du montant total HT de travaux dans la limite de 15 000€ de coûts de travaux
• 35% du montant total HT de travaux dans la limite de 10 500€ de coûts de travaux

Comment en faire la demande ?

Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement être accompagné·e par un opérateur. A Paris, les deux structures chargées de cet accompagnement sont Soliha et Citémétrie.

Pour entrer en contact avec votre opérateur, la première étape est de créer un compte sur la plateforme monprojet.anah.gouv.fr.

L’opérateur vous accompagnera pour réaliser un audit de votre logement et ainsi estimer les travaux à réaliser pour atteindre un gain énergétique de 35%.

 

Le dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) qui permet aux propriétaires de louer leur logement à des locataires aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’aides aux travaux.

Quelles conditions pour être éligible ?

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire bailleur·euse et s’engager à conventionner son logement locatif avec l’Anah pour une durée de 6 ans. Le logement est alors loué à titre de résidence principale à un niveau de loyer encadré et à des locataires sous conditions de ressources.

Les aides mobilisables peuvent financer des travaux de rénovation d’un logement dégradé ou insalubre ; des travaux de mise en sécurité ; d’autonomie de la personne ; de rénovation énergétique.

Pour faire subventionner des travaux de rénovation énergétique, il faut que ces derniers permettent un gain énergétique d’au moins 35% et l’atteinte de l’étiquette D à minima.

Quel montant ?

• La réduction d’impôts dont bénéficie le.a propriétaire bailleur peut s’étendre de 15% à 65%. Elle est calculée selon le niveau de loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative.
• Les travaux de rénovation énergétique peuvent être subventionnés à hauteur de 25% du montant HT des coûts de travaux pour un maximum de 750€/m², dans la limite de 80m².
• Des primes peuvent également être mobilisées selon les modalités de mise en location.

Comment en faire la demande ?

Pour intégrer le dispositif, il faudra déposer votre dossier sur la plateforme dédiée de l’Anah.

L’éco-prêt à taux zéro individuel

Vous avez la possibilité d’étaler le paiement de vos travaux dans le temps en mobilisant un éco-prêt à taux zéro.

Quelles conditions pour être éligible ?

• Les propriétaires occupant·es ou bailleur·euses et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent contracter ce type de prêt.
• Le logement où sont réalisés les travaux doit être déclaré comme résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
• Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement et être réalisés par une entreprise RGE.
• Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, un seul éco PTZ individuel peut être accordé par logement.

Quel montant ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. et 20 ans pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale».

Comment en faire la demande ?

Pour contracter un éco PTZ, il faudra vous rapprocher d’une des 15 grandes banques ayant signé une convention avec l’Etat pour pouvoir proposer ce prêt.

Rénover sa copropriété : les aides financières

Les aides financières à la rénovation énergétique en copropriété encouragent aujourd’hui les démarches globales, c’est-à-dire intégrant plusieurs postes de travaux (isolation par l’extérieur murs et/ou toiture, changement d’équipement de chauffage, changement de fenêtres, ventilation, etc.).

Toutes les aides mentionnées ci-dessous sont cumulables.

Le chèque Diagnostic Technique Global (DTG)

Cette aide de 5 000€ est délivrée par la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris pour financer la réalisation d’un Diagnostic Technique Global, un préalable recommandé lorsque l’on se lance dans une démarche de rénovation énergétique globale.

Quelles conditions pour être éligible ?

Pour bénéficier du chèque DTG, 3 critères doivent être respectés :

• Un.e copropriétaire doit être inscrit.e sur la plateforme Coach Copro et la copropriété enregistrée au Registre National des Copropriétés
• Il faut recourir à un.e professionnel.le issu.e de l’annuaire des professionnel·les CoachCopro.
• Le devis présenté doit être non signé et respecter le référentiel DTG élaboré par l’Agence Parisienne du Climat

Cette subvention ne peut bénéficier qu’une seule fois à une même copropriété.

La demande doit être faite à partir d’un devis non signé.

Comment en faire la demande ?

La demande de subvention est à déposer auprès de l’Agence Parisienne du Climat.

Pour être mis.e en relation avec un·e conseiller·ère, la première étape est de vous inscrire sur la plateforme CoachCopro.

Le chèque Maîtrise d’œuvre (MOE)

La Métropole du Grand Paris subventionne jusqu’à 10 000 € les missions de Maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique globale.

Quelles conditions pour être éligible ?

Pour bénéficier du chèque MOE, 4 critères doivent être respectés :

• Un·e copropriétaire doit être inscrit·e sur la plateforme CoachCopro et la copropriété enregistrée au Registre National des Copropriétés.
• Il faut recourir à un·e professionnel·le issu·e de l’annuaire des professionnel·les CoachCopro.
• Le devis présenté doit être non signé et respecter le cahier des charges maîtrise d’oeuvre élaboré par l’Agence Parisienne du Climat.
• Le maître d’œuvre doit s’engager à étudier un scénario permettant au moins 35% de gain énergétique.

La demande doit être faite à partir d’un devis non signé.

Cette subvention ne peut bénéficier qu’une seule fois à une même copropriété.

Quel montant ?

• Le chèque Maîtrise d’œuvre s’élève à 10 000€ pour les copropriétés d’au moins 5 lots principaux.
• Pour les très petites copropriétés (2 à 4 lots principaux), le montant de la subvention s’élève à 2 000€ par lot principal.

Comment en faire la demande ?

La demande de subvention est à déposer auprès de l’Agence Parisienne du Climat.

Pour être mis·e en relation avec un·e conseiller·ère, la première étape est de vous inscrire sur la plateforme CoachCopro.

 

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide est destinée aux copropriétés s’engageant dans un projet de rénovation énergétique ambitieux.

Quelles conditions pour être éligible ?

Pour être éligible, la copropriété doit :

• Avoir au moins 75% des lots principaux ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale (par opposition aux lots principaux à usage commercial)
• Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%
• Être immatriculée au registre national des copropriétés

La copropriété doit obligatoirement être accompagnée d’un maître d’œuvre et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Quel montant ?

L’aide MPR Copro couvre 25% du montant des travaux dans la limite de 25 000€ par logement, soit 6250€ d’aides max. par logement. Des primes individuelles sont mobilisables pour les copropriétaires modestes (+ 1500€ par logement) et très modestes (+ 3000€ par logement).

Des primes peuvent être mobilisées pour :

• Les copropriétés fragiles (situées dans un quartier NPNRU ou ayant un taux d’impayés important)
• Les projets permettant de sortir du statut de passoire énergétique
• Les projets permettant l’atteinte de l’étiquette A ou B

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est financée en partie à hauteur de 30% du prix de la prestation avec un plafond de 180€ HT par logement et un plancher de 900€.

Comment en faire la demande ?

Cette aide doit être demandée par le syndic auprès de l’Anah. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires.

Le dispositif Eco-Rénovons Paris +

Eco-Rénovons Paris + est un dispositif mis en place par la Ville de Paris afin d’accélérer la rénovation énergétique des copropriétés parisiennes. Y entrer permet à la copropriété d’être accompagnée tout au long de ses travaux et ouvre la possibilité de bénéficier d’aides financières complémentaires.

Quelles conditions pour être éligible ?

Le dispositif est ouvert aux copropriétés qui s’engagent dans un projet de rénovation énergétique globale. La première étape est de s’inscrire sur CoachCopro pour bénéficier de l’accompagnement d’un·e conseiller·ère en éco-rénovation.

Pour bénéficier des aides financières, la copropriété doit compter plus de 75% de lots principaux dédiés à l’habitation, réaliser des travaux permettant au moins 15% de gain énergétique et être dans l’une de ces situations :

• Compter 20% de propriétaires occupant·es sous plafonds de ressources
• Être en étiquette F ou G et mener un programme de travaux permettant un saut de 2 étiquettes
• Être située dans un « quartier politique de la ville » (QPV et QVA)

Quelles aides ?

• En entrant dans le dispositif, la copropriété bénéficie d’un accompagnement à chaque étape de son projet de rénovation.
• Par ailleurs, si la copropriété entre dans les critères cités plus haut, elle peut bénéficier de subventions pouvant couvrir jusqu’à 35% des coûts de travaux.
• Des primes peuvent également être délivrées pour la mise en œuvre d’un îlot de fraicheur, le raccordement à un réseau de chaleur, l’usage d’énergies renouvelables, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.

Comment en faire la demande ?

La première étape pour entrer dans le dispositif est d’être en relation avec un·e conseiller·ère de l’Agence Parisienne du Climat. Pour ce faire, la copropriété doit être inscrite sur la plateforme CoachCopro.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Il s’agit d’une aide dérivant de l’obligation imposée à des entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et quelques commerces) de financer des travaux de rénovation énergétique. Voici la brochure de présentation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Quelles conditions pour être éligible ?

La copropriété doit avoir plus de 2 ans et la demande d’aide doit être faite avant la signature du devis.

Ces travaux doivent être réalisés par un·e professionnel·le labellisé·e RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.

Quel montant ?

Les travaux pouvant être subventionnés sont nombreux : isolation des combles, calorifugeage, raccordement au réseau de chaleur, etc. La liste exhaustive est consultable sur cette plateforme.

Pour connaitre le montant de CEE que vous pourrez mobiliser, vous pouvez réaliser une simulation sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet, comme nr-pro.

Comment en faire la demande ?

La démarche de demande de CEE est le plus souvent portée par le syndic. Ce dernier peut entrer directement en relation avec les obligés ou bien faire appel à un intermédiaire.

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif octroyé au syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Il permet donc aux copropriétaires qui le souhaitent d’étaler le paiement de leur part des travaux dans le temps.

Quelles conditions pour être éligible ?

• Au moins 75% des quotes-parts de la copropriété doivent être compris dans des lots à usage d’habitation et occupés à titre de résidence principale. Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans.
• Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant un prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un éco PTZ individuel.
• Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du bâtiment et être réalisés par une entreprise RGE.
• L’éco-PTZ copropriétés ne peut bénéficier qu’une seule fois à un bâtiment.

Quel montant ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds du PTZ individuel (voir ci-dessous).

La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. et 20 ans pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale».

Comment en faire la demande ?

Il faut au minimum que 2 copropriétaires souhaitent contracter un éco-PTZ copropriété et que les contractant·es s’accordent sur les modalités de remboursement.

Pour contracter un éco-PTZ copropriété, le syndic doit se rapprocher d’une des 2 banques autorisées à distribuer ce prêt, à savoir Domofinance et la Caisse d’Epargne Île-de-France.

Pour aller plus loin

Consultez le guide des aides financières 2023 de l’ADEME

Pour être accompagné.e dans votre projet à l’échelle de votre logement, contactez un.e conseiller.e de l’Agence Parisienne du Climat

Pour vous lancer dans un projet de rénovation énergétique dans votre copropriété, inscrivez-vous sur Coach Copro pour être recontacté.e par le.a conseiller.e de votre arrondissement

Consultez les ressources disponibles sur la plateforme CoachCopro