Les aides et subventions pour rénover son logement

De nombreuses aides financières et subventions peuvent être mobilisées pour réaliser des travaux de rénovation. La rénovation en copropriété représente un coût et un effort financier pour les copropriétaires. Les conseils syndicaux peuvent mobiliser des subventions pour l’ensemble de la copropriété auprès de certaines institutions. Certaines aides individuelles sont aussi mobilisables. Toutes ces aides dépendent de critères à respecter : principalement la performance énergétique et les revenus.

Publié le 11 janvier 2019
par Agence Parisienne du Climat

 

L’APC vous guide pour mobiliser les aides et subventions de vos projets de rénovation énergétique 

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour la part matériaux hors main d’œuvre (sauf l’isolation des murs et toiture) et pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale, sans condition de ressources.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements devront être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De même, l’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre et chargé de tout ou partie, devra également être qualifiée RGE.. Enfin, les professionnels réalisant l’audit énergétique doivent être : soit un bureau d’études qualifié RGE Etudes en audit énergétique, soit un architecte ayant suivi des formations FEEBAT, soit une entreprise certifiée «offre globale» par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Quels travaux ?

La liste et les caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE est disponible sur le site de l’ADEME.

Attention la Loi de finances 2019 a introduit deux taux de crédit d’impôt supplémentaires :

  • 15% pour l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres), dépenses éligibles sur le matériel, subvention plafonnée à 100€ / fenêtre

  • 50 % pour la dépose de la cuve à fioul, ainsi que sur l’installation des d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables

La Loi a également confirmé que le financement des chaudières au fioul, même à très haute performance, est bien retiré définitivement.

Rappel : depuis le 1er janvier 2018, les montants dépensées pour la réalisation d’un audit énergétique sont éligibles au crédit d’impôt, hors obligation réglementaire (obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots).

Quels montants ?

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Il est majoré de 400 € par personne à charge et s’entend pour des dépenses engagées sur une période de cinq années consécutives.

Prélèvement à la source et crédit d’impôt

La mise en place du prélèvement à la source en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ne remet pas en question le crédit d’impôt transition énergétique. La réforme ne modifie pas le calcul. Vous déclarerez les travaux éligibles au printemps et l’intégralité du versement du crédit d’impôt sera effectué courant de l’été. A noter que ce crédit d’impôt est exclu de la disposition d’acompte de 60% en janvier.

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les logements construits avant le 1er janvier 1990. Il est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, ainsi que les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

Il existe deux échelles d’éco-prêts à taux zéro :

  • Individuel : qu’un propriétaire peut mobiliser individuellement pour sa maison ou son appartement ;

  • Collectif : qu’un copropriétaire peut mobiliser si son syndicat vote l’emprunt collectif en assemblée générale de copropriété.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent prétendre à cette emprunt.

Vos travaux font partie d’une des six catégories suivantes (retrouvez la liste sur le site de l’ADEME) : 

  • Isolation de la toiture,

  • Isolation des murs donnant sur l’extérieur,

  • Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur,

  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,

  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Dans le cadre de l’Eco-prêt individuel il est nécessaire de composer un « bouquet de travaux » éligible. Vous devez choisir des travaux dans au moins deux des 6 catégories ci-dessus.

Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique suivant deux options possibles :

  • soit un bouquet de travaux : au moins deux actions de rénovation énergétique relevant de deux catégories différentes

  • soit une amélioration globale de la performance énergétique du bâtiment.

Dans le cadre de l’Eco-prêt collectif il est possible de débloquer l’emprunt dès l’intervention sur un seul poste de travaux.

Depuis le 1er septembre 2014, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les matériaux et les équipements éligibles doivent être fournis et posés par le professionnel RGE, et respecter des performances énergétiques données.

Quels montants ?

Si vos travaux se limitent à un poste de travaux (uniquement pour l’éco-prêt à taux zéro collectif), il vous sera possible d’emprunté jusqu’à 10 000 €. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.

Si vos travaux se composent d’un bouquet de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Le remboursement s’étale également sur 10 ans.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 € maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à votre demande.

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-prêt collectif, vous pouvez souscrire en plus à un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif pour d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n’êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 €. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d’un même logement, comme le précise en détail l’ADEME.

L’article 58 du projet de Loi de finance 2019 prévoit d’aménager l’éco-prêt à taux zéro pour le renforcer et le rendre plus simple. Il s’agirait notamment de :

  • Supprimer la condition de bouquet de travaux pour l’éco-prêt à taux zéro individuel : la réalisation d’une seule opération de travaux permettrait désormais d’être éligible, comme pour le collectif

  • Ouvrir l’éco-prêt à taux zéro aux logements achevés depuis plus de 2 ans : en alignant la condition d’ancienneté sur celle applicable au Crédit d’impôt transition énergétique.

  • Uniformiser la durée d’emprunt à 15 ans indépendamment du nombre d’actions financées.

  • Ouvrir la possibilité de recourir à l’éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 ans à compter de l’émission du premier l’éco-prêt à taux zéro.

  • Faciliter l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétaires : la loi prévoyant de supprimer le seuil de 75% des quotes-parts afférentes à des lots d’habitation et d’autoriser le cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de copropriétaires et un éco-prêt à taux zéro complémentaire attribué soit à ce même syndicat, soit à un copropriétaire.

L’ensemble de ces mesures seront effectives pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019, dès validation par le Parlement.

La TVA à taux réduit

Le taux normal de TVA est de 20%, mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Depuis le 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt, le taux est de 5,5 %.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Ce taux est applicable pour les résidences d’habitation (résidence principale ou secondaire), achevées depuis plus de 2 ans. Elle s’applique aux propriétaires occupants et bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles et immobilières.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Ce taux s’applique également aux travaux indissociablement liés. Ce sont des travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).

Retrouvez la liste de ces travaux sur le Bulletin officiel des Finances publiques.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Quels montants ?

Le taux de TVA à 5,5 % est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. Le respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales déterminent son éligibilité.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

Cette prime s’adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique d’un logement, tout en respectant des exigences de performances minimales. Depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice de cette aide financière, est conditionné par le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Il est impératif de créer un dossier de demande de subvention au titre des CEE AVANT de s’engager auprès d’une entreprise de travaux (signature de devis, versement d’acompte…). 

Quels montants ?

Le montant de la prime sera défini en fonction des travaux d’économies d’énergie réalisés, ainsi que de l’offre des fournisseurs d’énergie auprès de qui il faut vous renseigner pour le montant.
Vous ne pourrez bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur le même type de travaux. Depuis le 1er janvier 2016, des aides et des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs d’énergie aux ménages en situation de précarité énergétique.

La prime exceptionnelle «Coup de pouce économies d’énergie»

Dispositif prolongé par l’Etat en avril 2018, il est dorénavant disponible pour les dépenses effectuées avant décembre 2020. Cette prime énergie dédiée aux ménages à faibles revenus disposant d’un chauffage au fioul, il leur permet de bonifier les certificats d’économies d’énergies jusqu’à 3000€ pour l’installation d’un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables et l’isoaltion du toit

Applicable dans le cas d’une remplacement d’une chaudière fioul. Les primes sont :

  • jusqu’à 3000€ pour pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau ou hybride ; l’installation d’une nouvelle chaudière bois de classe 5, pour l’installation d’un système solaire combiné,

  • jusqu’à 500 € pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergie renouvelables ou de récupération (comme la CPCU) ;

  • jusqu’à 15 €/m² pour l’isolation des combles / toiture

Cumul

La prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique ou l’éco-PTZ mais n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah.
Pour plus d’informations, consulter le site du Ministère de la Transition Energétique.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat met en place un programme national « Habiter Mieux », qui permet de bénéficier d’une aide et d’un accompagnement pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement. Les travaux doivent permettre de réduire de façon significative les déperditions d’énergie.

Propriétaire occupant : Habiter Mieux sérénité

Disponible pour les propriétaires occupants une maison ou un appartement, Habiter Mieux sérénité, c’est une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour réaliser un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.

Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité :

  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
    + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
     
  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
    + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

+ Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 560 € pour l’AMO.

Propriétaire occupant : Habiter Mieux agilité

Uniquement disponible pour les propriétaires occupants une maison (esclue les copropriétaires) Habiter Mieux agilité c’est une aide financière pour faire l’un des trois types de travaux au choix :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés et aménageables.

Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’accompagnement par une AMO n’est pas obligatoire. Vous êtes libre de revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux. Le montant de votre aide Habiter Mieux agilité :

  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources très modestes” : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 10 000 € maximum.
  • Si vous vous situez dans la catégorie “ressources modestes” : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux agilité est de 7 000 € maximum.

+ Aide forfaitaire de l’Anah à hauteur de 150 € pour l’AMO

Qui peut en bénéficier et pour quels travaux ?

L’aide nationale de l’ANAH pour les propriétaires occupants est soumise à des conditions de ressources : les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds suivants (pour la région Île-de-France) :

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages très modestes

Ménages modestes

1 20 470 24 918
2 30 044 36 572
3 36 080 43 924
4 42 128 51 289
5 48 198 58 674
Par personne en plus + 6 059 + 7 377

Plafonds de ressources du ménages (en €), pour l’Ile de France en 2019

Habiter Mieux Copropriétés Fragiles

Le syndicat des copropriétaires peut également bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’Habiter Mieux Copropriétés Fragiles. Pour en bénéficier la copropriété doit être positionné sur une étiquette énergétique évaluée entre D et G (au-delà de 150 kWh/ep.m².an), que son projet vise une réduction des consommations d’énergie de 35 % et que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris :

  • entre 8% et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

La copropriété bénéficie alors de la prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’à 180€ / logement et une aide financière pour les travaux de performance énergétique, pouvant atteindre 25% du montant total des travaux HT. L’aide est plafonné à 5 250 € / logement.

Copropriétaires bailleurs : dispositif Louer Abordable dit «Cosse»

Remplaçant les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien », les copropriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’une aide de l’ANAH sur les travaux en parties communes et privatives. Elle bénéficie aux immeubles de plus de 15 ans, dont le projet vise une performance énergétique de 35%. Le propriétaire bailleur s’engage sur un conventionnement de loyer, c’est l’ANAH qui détermine le montant du loyer perçu. Par exemple : pour un logement sur le territoire de la Métropole du Grand Paris de 50m², le loyer ne pourra pas dépasser 915 €.

Les locataires sont également conditionnées aux revenus qu’ils perçoivent. A titre d’illustration, pour un ménage de 2 occupants, leur revenu doit être inférieur à 55.486€ annuel. Le propriétaire pourra donc bénéficier d’une prime pour les travaux de rénovation énergétique ainsi que d’une défiscalisation de ses revenus locatifs (30 à 85 %).

 
Pour mobiliser les subventions de l’ANAH, effectuez votre demande en ligne . Vous pourrez vérifier rapidement si vous êtes éligibles à ces aides aux travaux.
 

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’éco prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 %, mais pas avec les certificats d’économie d’énergie (sauf pour Habiter Mieux Agilité).

Pour aller plus loin

Consultez le détail de toutes les aides financières disponibles sur la plateforme CoachCopro

Contactez un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat pour être accompagné dans le financement de votre projet