Installer des bornes électriques en copropriété : quels enjeux, quelles solutions ?

Vers une mobilité électrique à Paris

Dans la continuité du plan de lutte contre la pollution atmosphérique initié en 2014, la Ville de Paris se fixe comme objectif une sortie de la mobilité diesel en 2024 et essence à horizon 2030. Comme le souligne le Plan Climat Air Energie, une amélioration significative de la qualité de l’air et du cadre de vie des habitants passe nécessairement par la conversion du parc des véhicules les plus polluants au profit notamment de la mobilité électrique sous toutes ses formes.

En considérant que la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables se fait  très majoritairement à domicile, l’installation d’infrastructure de charge dans les parkings collectifs des 3 millions de logements en copropriété en région parisienne est déterminante dans l’adhésion du plus grand nombre à la mobilité électrique.

Les véhicules électriques en copropriété

Actuellement, alors que le droit à la prise permet aux résidents d’un immeuble collectif (locataires ou propriétaires), de faire des travaux d’installation d’une borne sur simple information en Assemblée Générale, l’accès à l’infrastructure de recharge dans le résidentiel collectif reste encore complexe pour les copropriétaires ou locataires, et constitue un frein important à l’achat d’un véhicule électrique. Plus particulièrement, pour installer un système de recharge de véhicules électriques dans un immeuble collectif il faut prendre en compte de nombreux aspects qui sont autant de freins pour la copropriété. L’architecture de raccordement, la maintenance, le système de comptage, la sécurité et le respect des normes, la gestion de l’ensemble du processus et la facturation des recharges sont autant d’éléments à envisager avant de procéder à cette transformation de bâtiments qui n’ont pas été conçus à l’origine pour accueillir des véhicules électriques.

Aujourd’hui, la législation a permis de clarifier le début du parcours client et en vertu du droit à la prise (Article R136-2 du Code de la Construction et de l’Habitat), les copropriétaires ou locataires informent l’Assemblée Générale de leur projet d’installation d’IRVE. Il convient de contacter préalablement des professionnels de l’électricité pour établir des devis correspondant aux travaux souhaités (équipement partiel ou total du parking), puis lorsqu’ils sont communs, les soumettre au vote des copropriétaires.

Quelles modalités d’installation ?

En pratique les bornes de recharge peuvent être raccordées selon trois modalités :

Solution 1 

Création d’un circuit dédié issu d’un tableau de répartition situé en parties communes, sans que celui-ci se trouve obligatoirement dans un local technique.

Dans ce cas, les véhicules électriques sont raccordés en grappe, par exemple en aval du compteur existant des Services Généraux, ou encore en aval d’un nouveau compteur dédié à l’infrastructure de recharge.

Solution 2 

Création à l’emplacement de stationnement d’un point de livraison constitué d’un panneau de contrôle (compteur et disjoncteur de branchement) suivi d’un tableau de répartition comprenant un départ dédié pour le véhicule électrique, et permettant la reprise des éventuels autres équipements existants (éclairage, prise de courant…).

Cette option permet à l’utilisateur de véhicule électrique de choisir le fournisseur d’électricité de son choix indépendamment de la copropriété.

Solution 3 

Dérivation sur un circuit existant issu des parties privatives d’une installation électrique du logement. Cette solution n’est que rarement envisagée car elle n’est réalisable techniquement que dans des conditions très spécifiques, nécessite des coûts importants pour le copropriétaire et est peu modulaire.

©Enedis

Quelles aides financières sont mobilisables ?

Des aides financières sont mobilisables auprès de la Ville de Paris pour installer des bornes de recharge électrique au sein de votre immeuble :

• Une subvention d’un montant de 50% du coût TTC des travaux de mise en place de bornes de recharge collectives, installées sur les parties communes et à usage de l’ensemble des résidents, dans la limite de 500€ par point de recharge et de 4 points de recharge par copropriété.
• Une subvention à hauteur de 50 % du coût TTC des travaux de mise aux normes électriques des parties communes rendue nécessaire pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, plafonnée à 2 000 € TTC

Des aides sont également disponibles auprès de la Métropole du Grand Paris pour faire l’achat d’un véhicule électrique propre remplaçant un véhicule ancien et polluant. Il est ainsi proposé :

• une aide de 25% du prix d’achat du nouveau véhicule, hors option et avant bonus éventuel de l’Etat pour la destruction d’un véhicule thermique de plus de 20 ans et son remplacement par un véhicule «propre». Ce montant est plafonné à 5000€ TTC ;
• une aide de 25% du prix d’achat du véhicule pour la destruction d’un deux-roues motorisé thermique de plus de 16 ans et son remplacement par un deux-roues motorisé électrique. Ce montant est plafonné à 1000€ TTC ;
• une aide de 25% du prix d’achat du véhicule pour la destruction d’un deux-roues motorisé thermique de plus de 16 ans et son remplacement par un vélo à assistance électrique. Ce montant est plafonné à 500€ TTC.

Attention, cette subvention métropolitaine est limitée aux 1000 premiers dossiers complets déposés.