La mobilité électrique est désormais bien intégrée dans le paysage des véhicules à Paris et dans les grandes métropoles, apportant de nouveaux usages distincts de ceux des véhicules thermiques. Pour recharger un véhicule électrique, il est essentiel de disposer d'un point de recharge, de pouvoir y rester connecté suffisamment longtemps et de bénéficier d'un comptage précis de l'électricité consommée. Pour des raisons de sécurité, de confort et de coûts, 90 % des recharges de véhicules électriques se font à domicile. Ainsi, "faire le plein" d'un véhicule électrique implique de nouvelles démarches, et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sont indispensables à leur développement optimal.
Nous nous sommes entretenus avec Nicolas Bedouet, ingénieur commercial chez WAAT, entreprise ayant réalisé les travaux d’installation d’IRVE dans la Résidence Arcueil (14e arrondissement).
La réglementation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en France est grandement encadrée par deux lois importantes : la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021.
Ces lois visent à rendre les bornes de recharge plus accessibles, tant dans les espaces publics que privés, dans l’optique d’encourager le développement de la mobilité électrique.
La loi LOM instaure le « droit à la prise » permettant à tout résident de faire installer une borne de recharge sur sa place de parking privée. De son côté, la loi Climat et Résilience renforce ces dispositions en imposant des obligations de pré-équipement des parkings des immeubles neufs et des parkings existants à partir de 2025.
Le « droit à la prise » est au cœur de la réglementation IRVE. Ce droit facilite l’accès à la recharge pour les personnes vivant en copropriété, souvent confrontées à des difficultés techniques ou à l’opposition des autres copropriétaires.
Pour exercer ce droit, il suffit d’informer le syndic de copropriété de son intention par courrier recommandé.
Le syndic a alors trois mois pour s’y opposer, mais uniquement pour des raisons valables, comme des contraintes techniques importantes ou des problèmes de sécurité.
« Le droit à la prise permet à tout habitant d’un immeuble collectif, qu’il soit propriétaire ou locataire, d’installer, à ses frais, une borne de recharge sur sa place de parking. »
Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ce droit. Depuis 2023, il est tenu d’informer les copropriétaires de l’existence du « droit à la prise » lors de chaque assemblée générale annuelle, et de proposer une résolution sur la possibilité d’installer des bornes de recharge, que ce soit pour des installations individuelles ou collectives.
Le syndic doit également accompagner les copropriétaires intéressés en leur fournissant des informations sur les aspects techniques, financiers, et administratifs de l’installation, et en les aidant à trouver des prestataires certifiés.
D’après le guide publié par l’AVERE en 2023, il est nécessaire de réaliser une étude de dimensionnement par un professionnel qualifié IRVE ou par le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD dans la suite de cet article, le principal en France étant ENEDIS) afin de vérifier :
Il faut s’assurer que l’immeuble de copropriété possède une capacité électrique suffisamment puissante, lui permettant d’accueillir l’IRVE et de supporter la recharge des véhicules.
Le dimensionnement de l’infrastructure se fait souvent par ENEDIS qui a le monopole en tant que GRD sur la quasi-totalité du territoire.
ENEDIS a les données et les habilitations nécessaires pour étudier le réseau et auditer la colonne de l’immeuble afin d’évaluer le besoin de rénover, si la puissance est suffisante…
Si des travaux annexes sont nécessaires, ceux-ci n’auront pas d’impact sur les copropriétaires car ils sont financés par ENEDIS.
Identifier les faiblesses ou les dangers potentiels du réseau électrique et éviter certains risques tels que la surchauffe ou encore les courts-circuits.
Selon la disposition du parking, il pourra y avoir certaines contraintes pour l’installation d’une IRVE.
Dès lors qu’il n’y a pas de mur, la place de parking n’est pas équipable d’une borne de recharge.
En principe, l’installation de bornes de recharge se fait dans des parkings souterrains. En effet, M. Bedouet nous explique que les parkings extérieurs ne sont pas éligibles aux subventions existantes, c’est pourquoi très peu d’opérateurs se positionnent dessus. C’est en effet très cher : entre 1 500 et 2 000 € par place de parking simplement pour le pré équipement, sans les bornes. WAAT prévoit la 1ère offre préfinancée du marché pour les parkings extérieurs pour 2025.
Comme tout projet sur les parties communes en copropriété, il est important d’embarquer les copropriétaires en communiquant sur le projet.
L’installation d’une IRVE nécessite un vote en assemblée générale, à la majorité absolue (article 25). C’est pourquoi il est important de préparer ce vote en mettant en place une phase de consultation des copropriétaires.
Lorsque l’offre est sans reste à charge pour les copropriétaires, alors il est possible de voter cette prestation à l’article 24.
Il existe deux grands types d’installation d’IRVE :
Il s’agit d’une extension du réseau existant via la création d’une nouvelle colonne électrique horizontale.
Chaque place de parking pourra recevoir son propre compteur Linky, il n’y a pas d’impact sur la facture de l’immeuble ni sur la puissance.
Une fois que l’installation de l’IRVE est faite, des bornes de recharge sont achetées par les copropriétaires qui le souhaitent.
Cette solution technique est celle proposée par WAAT.
Elle est dite « en étoile » :
Certaines bornes de recharge fonctionnent comme des prises électriques : lorsque l’on branche un véhicule il y a du courant, lorsqu’on le débranche il n’y en a plus. N’importe qui peut donc se brancher. WAAT a fait le choix de commercialiser des bornes connectées et pilotables à distance qui fonctionnent avec une carte : elles sont nominatives, il faut les déverrouiller avec un badge qui permet de déclencher la charge.
Le modèle économique de cette solution, et notamment de WAAT, est le suivant pour les copropriétaires disposant d’une borne de recharge :
WAAT met à disposition une application mobile permettant la recharge à domicile et en itinérance. L’application propose des fonctionnalités avancées de programmation des recharges et de suivi des consommation pour optimiser les coûts.
Les copropriétaires qui n’ont pas encore installé d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) peuvent être freinés par une méconnaissance des coûts associés à ces installations.
Pour surmonter cet obstacle, il est crucial de mieux faire connaître les différentes modes de préfinancement, selon la solution technique choisie, ainsi que les aides financières existantes.
En effet, le coût d’une IRVE varie entre 150 et 300 € par place de parking, aides financières comprises. Parallèlement, il est nécessaire d’expliquer les conséquences et les enjeux économiques liés aux zones à faibles émissions (ZFE).
Selon la solution que la copropriété choisit, différents modes de préfinancement sont possibles.
Lorsque la copropriété opte pour la solution Réseau Electrique Auto, une convention de 20 ans est signée entre la copropriété et le GRD. Celle-ci permet de préfinancer l’ensemble des travaux liés à l’installation de l’IRVE, y compris les travaux annexes qu’il peut être nécessaire de réaliser.
L’installation de l’IRVE est donc sans frais pour les copropriétaires qui ne souhaitent pas de point de recharge. Celles et ceux qui bénéficieront d’une borne devront s’acquitter d’une quote-part qui remboursera le coût d’installation de la borne de recharge ainsi que le coût des travaux annexes.
Dans ce cas de figure, le GRD est propriétaire de l’infrastructure électrique collective.
Pour éviter la concurrence déloyale, l’Autorité de la Concurrence et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ont mis l’accent sur la nécessité de développer une solution de transfert de la propriété de l’infrastructure collective. En effet, cette disposition permettra aisément aux syndicats de copropriété de pouvoir changer d’opérateur en fonction des offres et modalités qui leur seront proposées.
Lorsque la copropriété opte pour la solution « opérateurs privés » avec création d’un nouveau point de livraison, elle bénéficie du préfinancement de l’installation de l’IRVE par Logivolt, filiale créée par la Banque des Territoire, auprès des opérateurs privés référencés tels que WAAT.
Logivolt finance donc l’installation collective, et le remboursement ne concerne que les utilisateurs. WAAT prend en charge le remboursement de la quote-part à Logivolt à la place de l’utilisateur.
La copropriété peut progressivement devenir propriétaire de l’installation collective (hors bornes) si elle le souhaite.
La prime ADVENIR est une aide financière majeure pour l’installation de bornes de recharge en copropriété.
Financée par le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), cette prime couvre jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure collective de recharge, plafonnée à 8 000 € pour un parking jusqu’à 100 places.
Pour bénéficier de cette prime, le projet doit être réalisé par une entreprise qualifiée IRVE et répondre à certaines conditions techniques :
Attention toutefois, cette aide ne court, pour l’instant, que jusqu’en 2025.
En plus de la prime ADVENIR, certaines collectivités locales, comme la Ville de Paris, proposent des subventions supplémentaires pour soutenir l’installation de bornes de recharge.
Ces aides locales peuvent varier selon les régions et sont souvent cumulables avec la prime ADVENIR, permettant ainsi de réduire encore plus les coûts pour les copropriétés.
Il est recommandé de se renseigner auprès des municipalités pour connaître les dispositifs spécifiques disponibles.
Pour les particuliers, syndics et bailleurs, les travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Il est essentiel que les prestations de pose, d’installation et d’entretien soient réalisées par des personnes qualifiées.
Répondre au besoin d’installer des IRVE se complètera par la sensibilisation à une bonne gestion de l’énergie, et s’insérera dans la mobilisation des objectifs de rénovation énergétique en copropriété.
L’accompagnement à l’installation de bornes ne doit pas se faire au détriment de la rénovation énergétique des bâtiments : l’un peut embarquer l’autre dans une démarche globale d’amélioration de l’empreinte environnementale de la copropriété. C’est le cas de la Résidence Arcueil dans le 14e arrondissement qui a inclus l’installation d’une IRVE dans un ensemble d’actions visant à rénover la copropriété dans une démarche globale.
L’Agence Parisienne du Climat agit pour répondre à cet enjeu de transversalité et de cohérence entre l’habitat et la mobilité.
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