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Installer des bornes de recharge en copropriété : le point sur les aides financières

MobilitéCopropriété
Particulier
Publié le 18 janvier 2023
par Agence Parisienne du Climat

Le développement de la mobilité électrique est un objectif que la Ville de Paris a mis au cœur de son Plan Climat. Ainsi, afin d’inciter les copropriétaires de la capitale à installer sur leurs stationnements des bornes de recharge et une infrastructure électrique dédiée, plusieurs aides financières sont mobilisables. Découvrez-les en détails !

Mobilité électrique et infrastructures de recharge

Dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE), des restrictions de circulation dans le Grand Paris verront le jour d’ici les prochaines années. A terme, l’ambition est de restreindre la circulation des véhicules thermiques la journée dans Paris en 2030.

Pour réussir cette conversion de grande ampleur, l’installation des points de recharge pour le futur parc de véhicules électriques dans l’habitat collectif privé est essentielle. Or à Paris notamment, les logements collectifs en copropriété représentent une grande majorité du parc de logement. La recharge en copropriété est donc un pilier indispensable au déploiement de la mobilité électrique en ville, et particulièrement au sein de la capitale. L’enjeu aujourd’hui est de rendre plus accessible l’installation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), qui nécessitent la création d’une infrastructure électrique appropriée.

Deux configurations existent pour installer ce type d’infrastructure électrique collective dans un immeuble de logement collectif :

  • une nouvelle colonne électrique, dites « horizontale », soit l’extension du réseau public d’électricité, qui permettra l’ouverture d’un nouveau point de livraison sur chaque  place de stationnement ;
  • une infrastructure électrique connectée à un point de livraison, existant ou nouveau, irriguant les stationnements du parking. Des systèmes de comptage de l’énergie et de pilotage sont ainsi connectés à cette infrastructure.

Des aides financières pour l’infrastructure collective

Le programme ADVENIR 

Pour inciter les copropriétaires à installer des bornes de recharge au sein de leurs espaces, le programme ADVENIR propose des primes pour créer une infrastructure collective qui permettra aux résident·es en copropriété d’installer un point de recharge pour véhicule électrique. Une surprime existe également si des travaux de voiries sont nécessaires.

Usage Taux d’aide Plafond HT
Infrastructure collective
(hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur)
50 % 8 000 € jusqu’à 100 places, augmenté de 75 € par place supplémentaires au-delà de 100 places
Infrastructure collective :
Travaux de voirie pour équipement de parking extérieur
50 % 3 000 € par copropriété

 

En fonction du besoin de la copropriété, ces infrastructures collectives assureront l’équipement d’un nombre de places de stationnement défini en amont.

Pour avoir accès à cette prime, l’infrastructure collective doit assurer au minimum 20 % des besoins d’un parking et la copropriété doit faire appel à un·e professionnel·le labélisé·e ADVENIR.

Les solutions de préfinancement

Des solutions de préfinancement existent pour la création d’une infrastructure électrique collective. Elles ont pour avantage de permettre aux copropriétaires de se raccorder au fur et à mesure en payant l’infrastructure à tout moment, même après la fin des travaux.

Pour une infrastructure électrique branchée à un unique point de livraison : l’offre de Logivolt

La société Logivolt offre une solution de préfinancement aux copropriétaires pour installer une infrastructure collective, plus précisément, celle connectée à un point de livraison dédié ou existant. Elle permet d’avancer l’intégralité des coûts des travaux sur l’infrastructure électrique collective pour permettre aux seul·es propriétaires d’une borne de recharge ou souhaitant en installer une de payer leur droit de connexion à l’infrastructure. Pour être éligible à cette solution, la copropriété devra faire appel à un opérateur référencé par Logivolt.

Pour la création d’une colonne électrique dans le parking : le préfinancement  du gestionnaire de réseau de distribution

Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (dans la plupart des cas Enedis) permettra aux copropriétés d’obtenir une solution de préfinancement pour la création d’une nouvelle colonne électrique permettant d’électrifier les stationnements. Chaque copropriétaire pourra accéder à l’ouverture d’un point de livraison sur son stationnement et pourra y raccorder une borne de recharge. Les copropriétaires devront payer leur quote-part de l’infrastructure pour pouvoir ouvrir un point de livraison.

Les conditions de tarification sont en cours de définition et seront connues courant 2023.

Des aides financières pour les bornes de recharge individuelles

Un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation

Également pour un usage individuel, le dispositif du crédit d’impôt subventionne à la hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple. Le dispositif concerne désormais non seulement les installations dans une résidence principale mais aussi dans une résidence secondaire (une résidence secondaire maximum par contribuable). Ce dispositif est valable depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Le Programme ADVENIR

Pour un usage individuel, un particulier en résidentiel collectif disposant d’une place dans un parking peut obtenir une aide de 50 % du coût sur un plafond de 960 € HT. Les bornes doivent respecter des conditions techniques.

Une aide financière pour les bornes de recharge partagées

Le programme ADVENIR donne droit à une aide à hauteur de 50 % (plafonné à 1 660 € HT) pour les coûts de fourniture et d’installation des points de recharge partagés en résidentiel collectif.

Pour être éligible, le devis des travaux doit impérativement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer une demande de prime et des conditions techniques sont à respecter.

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