Rénover ma copropriété grâce à CoachCopro

Pour bénéficier du chèque DTG, 3 critères doivent être respectés :

1. Une ou un copropriétaire doit être inscrit sur la plateforme Coach Copro et la copropriété enregistrée au Registre National des Copropriétés
2. Il faut recourir à une entreprise issue de l’annuaire des professionnels CoachCopro.
3. Le devis présenté doit être non signé et respecter le référentiel DTG élaboré par l’Agence Parisienne du Climat

Le ou la conseillère estime ensuite la pertinence de la réalisation d’un DTG par rapport à un DPE collectif.

Cette subvention ne peut bénéficier qu’une seule fois à une même copropriété. La demande doit être faite à partir d’un devis non signé.

Pour entrer en relation avec une conseillère ou un conseiller, la première étape est de vous inscrire sur la plateforme CoachCopro.

Pour être éligible, la copropriété doit :

1. Avoir au moins 75 % des lots principaux (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale (par opposition aux lots principaux à usage commercial)
2. Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %
3. Être immatriculée au registre national des copropriétés

La copropriété doit obligatoirement être accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’agrément Anah.

L’aide MPR Copro couvre :

• Cas 1 : la copropriété envisage un projet permettant au moins 35 % de gain énergétique.

L’aide est de 30 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 25 000 € par logement, soit 7 500 euros.

• Cas 2 : la copropriété envisage un projet permettant au moins 50 % de gain énergétique.

L’aide est de 45 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 25 000 € par logement, soit 11 250 euros.

Des primes peuvent être mobilisées pour :

• Les copropriétaires modestes ou très modestes ;
• Les copropriétés fragiles (situées dans un quartier NPNRU ou ayant un taux d’impayés important, ou répondant à la définition d’une copropriété en difficulté) ;
• Les projets permettant de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette F et G et atteignant une classe D à minima) ;

L’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 euros HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, un plafond de 1 000 € HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins.

Cette aide doit être demandée par le syndic auprès de l’Anah. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.

Le dispositif est ouvert aux copropriétés qui s’engagent dans un projet de rénovation énergétique globale.

Pour bénéficier des aides financières, la copropriété doit compter plus de 75 % de lots principaux dédiés à l’habitation, réaliser des travaux permettant au moins 15 % de gain énergétique et être dans l’une de ces situations :

• Compter 20 % de propriétaires occupants sous plafonds de ressources ;
• Être située dans un « quartier politique de la ville » (QPV).

En entrant dans le dispositif, la copropriété bénéficie d’un accompagnement à chaque étape de son projet de rénovation.

Par ailleurs, si la copropriété entre dans les critères cités plus haut, elle peut bénéficier de subventions pouvant couvrir jusqu’à 35 % des coûts de travaux.

Des primes peuvent également être délivrées pour la mise en œuvre d’un îlot de fraicheur, le raccordement à un réseau de chaleur, l’usage d’énergies renouvelables, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.

La première étape est de s’inscrire sur CoachCopro pour bénéficier de l’accompagnement d’une ou d’un conseiller de l’Agence Parisienne du Climat.

La copropriété doit avoir plus de 2 ans et la demande d’aide doit être faite avant la signature du devis.

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et respecter des critères techniques de performance définis par l’Anah.

Les travaux pouvant être subventionnés sont nombreux : isolation des combles, calorifugeage, raccordement au réseau de chaleur, etc.

Le montant de cette aide peut varier d’une entreprise à l’autre et dans le temps. Pour connaitre le montant de CEE que vous pourrez mobiliser, vous pouvez réaliser une simulation sur l’un des nombreux comparateurs de CEE disponibles sur internet, comme nr-pro.

La démarche de demande de CEE est le plus souvent portée par le syndic. Ce dernier peut entrer directement en relation avec les obligés ou bien faire appel à un intermédiaire.

• Au moins 75 % des quotes-parts de la copropriété doivent être compris dans des lots à usage d’habitation et occupés à titre de résidence principale. Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans.
• Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant un prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un éco PTZ individuel.
• Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du bâtiment et être réalisés par une entreprise RGE.

L’éco-PTZ copropriétés ne peut bénéficier qu’une seule fois à un bâtiment.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous.

Il faut au minimum que 2 copropriétaires souhaitent contracter un éco-PTZ copropriété et que les contractantes et contractants s’accordent sur les modalités de remboursement.

Pour contracter un éco-PTZ copropriété, le syndic doit se rapprocher d’une des banques autorisées à distribuer ce prêt.